Traduction de «management reference levels » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

datum plate [ datum level | datum line | datum | reference level | reference plane | horizontal reference plane | plane of reference ]
plan horizontal de référence [ plan de comparaison | horizontale de référence | cote de référence | plan de référence ]

biological reference levels
niveaux de référence biologique

clear sky reference level
niveau de référence en air clair

reference level
niveau de référence

emergency reference levels
niveaux de référence applicables aux diverses mesures à prendre en cas d'urgence

reference level allocation
affectation de référence

Capital Reference Level Summary
Sommaire du niveau de référence des dépenses en capital

Annual Reference Level Update
mise à jour annuelle des niveaux de référence

maintain carbonation levels | regulate carbonation levels | manage carbonation levels | manage the level of carbonation
gérer les niveaux de carbonatation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘An increase in harvest by a Member State, based on sustainable forest management practices and on national policies adopted up to the date of submission of the forest reference level, shall respect the following conditions: (a) that managed forest land remains a sink of GHGs; and (b) that ways of maintaining or enhancing the sink and reservoirs of GHGs by 2050, with a view to fulfilling the objective set out in Article 4.1 of the Paris Agreement, namely that of achieving a balance between anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases in the second half of this century, are outlined in a long-term low-emission strategy’.
«Une augmentation de la récolte par un État membre, sur la base des pratiques de gestion forestière durable et des politiques nationales adoptées à la date de soumission du niveau de référence pour les forêts, respecte les conditions suivantes: a)les terres forestières gérées restent un puits de gaz à effet de serre; et b)les moyens de maintenir ou de renforcer les puits et réservoirs de gaz à effet de serre d'ici à 2050, en vue de réaliser l'objectif fixé à l'article 4, paragraphe 1, de l'accord de Paris, à savoir celui de parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle, sont définis dans une stratégie à long terme en faveur de faibles niveaux d'émission».

‘The national forestry accounting plan shall contain all the elements listed in Annex IV, section B and include a new forest reference level based on the continuation of current forest management practice in accordance with the best available data, as documented between 2000-2012 per forest type and per age class in national forests, expressed in tonnes of CO equivalent per year’.
«Le plan comptable forestier national comprend tous les éléments énumérés à l'annexe IV, section B, et inclut un nouveau niveau de référence pour les forêts, fondé sur la poursuite des pratiques actuelles de gestion forestière, conformément aux meilleures données disponibles, telles qu'elles ont été documentées entre 2000 et 2012 par type de forêt et par classe d'âge dans les forêts nationales, et exprimé en tonnes équivalent CO par an».

The proposal also introduces a new EU governance process for monitoring benchmarks, called "forest management reference levels" that Member States will use to calculate emissions and removals from managed forests.
La proposition introduit également un nouveau processus de gouvernance de l’UE pour assurer le suivi des niveaux de référence («niveaux de référence forestiers») que les États membres utiliseront pour le calcul des émissions et des absorptions liées aux forêts gérées.

3. The emergency management system shall provide for the establishment of emergency response plans with the objective of avoiding tissue reactions leading to severe deterministic effects in any individual from the affected population and reducing the risk of stochastic effects, taking account of the general principles of radiation protection and the reference levels referred to in Chapter III.
3. Le système de gestion des urgences prévoit l'établissement de plans d'urgence ayant pour but d'éviter l'apparition de réactions tissulaires produisant des effets déterministes graves sur tous les membres de la population touchés et de réduire le risque d'effets stochastiques, compte tenu des principes généraux de radioprotection et des niveaux de référence mentionnés au chapitre III.

3. The emergency management system shall provide for the establishment of emergency response plans with the objective of avoiding deterministic effects in any individual from the affected members of the public and reducing the risk of stochastic effects, taking account of the general principles of radiation protection and the reference levels referred to in Chapter III. The emergency management system shall include the elements listed in Annex IX, Section A.
3. Le système de gestion des urgences prévoit l'établissement de plans d’urgence ayant pour but d'éviter les effets déterministes sur toutes les personnes du public affectées et de réduire le risque d'effets stochastiques, compte tenu des principes généraux de radioprotection et des niveaux de référence mentionnés au chapitre III. Le système de gestion des urgences contient les éléments figurant à l'annexe IX, section A.

If a Member State's forest management reference level does not include a background level of emissions, for the application of the background as referred to in Article 9(2), a value for the background level shall be estimated by applying the first approach mentioned above.
Si le niveau de référence applicable à la gestion des forêts d'un État membre n'inclut pas un niveau de fond des émissions, aux fins de l'application du niveau de fond mentionné à l'article 9, paragraphe 2, la valeur du niveau de fond est estimée en employant la première méthode mentionnée ci-dessus.

For the purposes of paragraph 4, and in the absence of specific acts adopted by the UNFCCC or Kyoto bodies or other successor frameworks establishing forest management reference levels, the Commission shall verify the accuracy of new reference levels.
Aux fins du paragraphe 4 et en l'absence de l'adoption d'actes spécifiques par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou d'autres cadres appelés à leur succéder pour la définition des niveaux de référence applicables à la gestion des forêts, la Commission vérifie la précision des nouveaux niveaux de référence.

Member States shall, assisted by the Commission where appropriate, make any technical corrections or recalculations to their forest management reference level specified in Annex II, to include, if not otherwise included in conformity with this paragraph, the background level of emissions associated with annual natural disturbances.
Les États membres, aidés, le cas échéant, par la Commission, apportent toutes corrections techniques ou effectuent tous nouveaux calculs du niveau de référence de leur gestion des forêts, conformément à l'annexe II, de façon à y inclure, s'il n'y est pas inclus en vertu du présent paragraphe, le niveau de fond des émissions dues aux perturbations naturelles annuelles.

For the future, the Commission suggests that discussions cover, amongst other things, the recognition of common reference levels, the formation of a high-level group for safety and management of radioactive waste, the introduction of national radioactive waste management plans, harmonisation of strategies on decommissioning funds, and the creation of a harmonised system of liability and financial mechanisms in the event of damage caused by a nuclear accident.
Pour l'avenir, la Commission propose que les discussions portent, entre autres, sur la reconnaissance de niveaux de référence communs, la création d'un groupe à haut niveau sur la sûreté et la gestion des déchets radioactifs, la mise en place de plans nationaux de gestion des déchets radioactifs, l'harmonisation des approches relatives aux fonds de démantèlement, ainsi que l'élaboration d'un régime harmonisé de responsabilité et de mécanismes financiers en cas de dommages dus à un accident nucléaire.

I have therefore agreed in general with the rapporteur’s positions, which are consistent with the views that I, as a Portuguese and a European, uphold: maintaining aid for fleet renewal and modernisation; setting global reference levels for fleet capacity corresponding to the sum of the targets set in the multiannual guidance programme (MAGP, for 31 December 2002) for all segments; a system for managing fleet additions and deletions to prevent these reference levels from being exceeded; penalties for Member States that do not achieve the MGP targets; maintenance of premiums for permanent cessation of fishing activities, other than scrapping; maintenance of aid for joint enterprises; and maintenance of aid for temporary stoppage.
C’est pourquoi j’ai suivi en général les positions du rapporteur, cohérentes avec les points de vue que je défends en tant que Portugais et en tant qu’Européen : maintien des aides à la rénovation et à la modernisation de la flotte ; fixation de niveaux globaux de référence de la capacité de la flotte qui correspondent à l’ensemble des objectifs fixés dans le POP (pour le 31 décembre 2002) pour l’ensemble des segments ; système de gestion des entrées et des sorties de la flotte ne permettant pas de dépasser les niveaux de référence en question ; pénalisation des États membres qui ne respectent pas les objectifs du POP ; maintien des primes à la sortie permanente de l’activité de pêche, au-delà de la démolition ; maintien des aides aux entreprises mixtes ; et maintien des aides relatives à l’arrêt temporaire.