Vertaling van "reference books selection committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reference Books Selection Committee
Comité de sélection des ouvrages de référence

Book Selection Committee
Comité de sélection du livre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nonetheless, the Upper Canada Assembly made wider use of its select committee system than Great Britain at the time and many bills were referred to select committees after second reading.
Le système de comités restreints de l’Assemblée du Haut-Canada était même plus utilisé qu’en Grande-Bretagne, et bon nombre de projets de loi étaient renvoyés à ces comités après la deuxième lecture .

Senator Corbin: I was referring to selecting the members of the steering committee.
Le sénateur Corbin: Je faisais référence au choix des membres du comité directeur.

If the Director of the Authority no longer fulfils the conditions required for the performance of his or her duties, he or she may be dismissed by common accord by at least two of the three institutions referred to in the first subparagraph and on the basis of a report drawn up by the selection committee referred to in the first subparagraph on its own initiative or following a request from any of the three institutions.
Si le directeur de l'Autorité ne remplit plus les conditions requises pour l'exercice de ses fonctions, il peut être révoqué d'un commun accord par au moins deux des trois institutions visées au premier alinéa et sur la base d'un rapport élaboré par le comité de sélection visé au premier alinéa de sa propre initiative ou à la demande de l'une des trois institutions.

(c) deem the report and the comprehensive response to be referred upon tabling to the select committee for review, and provide that the select committee be deemed to have been referred the matter for consideration should the 150 day period lapse without a comprehensive response being received.
c) le rapport et la réponse globale seraient réputés, dès son dépôt, être déférés au comité particulier pour étude, ou la question serait réputée avoir été déférée au comité particulier pour étude, dans l'éventualité où le délai de 150 jours civils expirerait sans qu'une réponse globale n'ait été faite.

'2. The Commission shall inform the Committee referred to in Article 10 and the European Parliament, of all other selection decisions taken by the Commission for the implementation of this Decision, within two working days of the adoption of the decisions in question.
2. La Commission informe le comité visé à l'article 10 et le Parlement européen de toutes les autres décisions de sélection prises par la Commission pour la mise en œuvre de la présente décision dans les deux jours ouvrables à compter de l'adoption des décisions en question.

'3. The Commission shall inform the Committee referred to in Article 9 and the European Parliament, of all other selection decisions taken by the Commission for the implementation of this Decision, within two working days of the adoption of the decisions in question.
3. La Commission informe le comité visé à l'article 9 et le Parlement européen de toutes les autres décisions de sélection prises par la Commission pour la mise en œuvre de la présente décision dans les deux jours ouvrables à compter de l'adoption des décisions en question.

'2. The Commission shall inform the Committee referred to in Article 9 and the European Parliament, of all other selection decisions taken by the Commission for the implementation of this Decision, within two working days of the adoption of the decisions in question.
2. La Commission informe le comité visé à l'article 9 et le Parlement européen de toutes les autres décisions de sélection prises par la Commission pour la mise en œuvre de la présente décision dans les deux jours ouvrables à compter de l'adoption des décisions en question.

It makes no reference to the proportion of senators from one party or another and leaves it up to the Committee of Selection to select and recommend to the Senate the number of senators from both parties and the number of independents to serve on the select Senate committees.
Il ne fait pas allusion à la proportion de sénateurs appartenant à un parti ou à un autre et laisse, au Comité de sélection, la tâche de choisir et de recommander à cette Chambre le nombre de sénateurs des deux partis et des sénateurs indépendants susceptibles de former les comités particuliers du Sénat.

(d) in one case, the authorizing officer failed to follow the selection committee (which had proposed a single beneficiary) and divided the funds between two different beneficiaries, one of whom was identified in his personal capacity and not by reference to any proposal submitted, which constituted an abuse of procedure.
(d) dans un cas, l'ordonnateur n'a pas suivi le comité de sélection (qui proposait un seul bénéficiaire) et a reparti le financement entre deux bénéficiaires différents, dont l'un identifié personnellement et non en raison d'une proposition présentée, avec un détournement de procédure.

If other related or unrelated subjects are to be referred to the Committee, the Steering Group will select other experts appropriate to the problem, but will still maintain a wide range of disciplines.
Si d'autres problèmes apparentés ou non apparentés sont soumis au comité, le groupe de direction sélectionnera d'autres experts appropriés tout en maintenant un large éventail de disciplines représentées.