The reduction in excise duty applied by Member States may be adjusted to take account of changes in oil and agricultural raw material prices, industrial costs and the economic value attributed to external costs in the oil sector, to ensure that these reductions reflect economic reality as far as possible by making the oil sector bear the external costs chargeable to it.
Les réductions d’accises mises en œuvre par les Etats membres peuvent être modulées en fonction de l’évolution des cours des matières premières pétrolières et agricoles, des coûts industriels, et de la valeur économique attribuée aux externalités des filières pétrolières, afin que lesdites réductions reflètent autant que possible la vérité économique en faisant supporter à la filière pétrolière les externalités qui lui sont imputables.