Vertaling van "reduced surcharge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reducer [ reducer fitting | reducing fitting | reducer bushing | tapered reducer | reducing bushing | reducing sleeve ]
raccord réduit [ réduction | raccord réducteur | raccord de réduction | réduction droite | raccord conique | manchon de réduction | cône de réduction ]

socket-welding reducing insert | reducer insert | reducing insert | socket-ended reducer insert | socket-welding reducer insert
réduction mâle-femelle à emboîtement à souder

conduit reducer | pipe reducer | reducer | reducing coupling | reduction piece
pièce de réduction | raccord de réduction | réducteur | réduction | tuyau de réduction

intervene to reduce poor nutritional status of a person | intervene to reduce poor nutritional status of individuals | interfere to reduce bad nutritional status of individuals | intervene to reduce sub-optimal nutritional status of individuals
intervenir pour améliorer l’état nutritionnel sous-optimal d’un individu

victim fine surcharge [ victim's surcharge | surcharge ]
suramende compensatoire [ amende supplémentaire ]

pressure reducing valve | pressure-reducing valve | air-pressure reducing valve | reducing valve
détendeur de pression | détendeur

sulphate-reducing bacteria | SRB | sulfate-reducing bacteria | sulphate reducer | sulfate reducer
bactérie sulfatoréductrice | réducteur de sulfates

water-reducing agent [ water reducing agent | water-reducing admixture | water-reducing plasticizer ]
plastifiant-réducteur d'eau [ plastifiant réducteur d'eau | fluidifiant ]

bull gear | gear reducer | reducer | reduction gear | speed reducer
réducteur

decrease of working quality | reduced efficiency | reduced job performance | reduced rate of performance
baisse du rendement | détérioration des performances | détérioration du rendement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Poland has also notified to the Commission plans to lower the financial burden on undertakings in certain energy-intensive sectors, which will benefit from a reduced surcharge.
La Pologne a également notifié à la Commission son projet de réduire la charge financière pesant sur les entreprises dans certains secteurs énergivores, lesquelles bénéficieront d'une surtaxe réduite.

The amount of EEG-surcharge that was actually paid by the beneficiary in the year concerned is in principle obtained by applying the reduced surcharge for that year to the beneficiary's electricity consumption in that same year.
Le montant du prélèvement EEG qui a été effectivement payé par le bénéficiaire au cours de l'année concernée est, en principe, obtenu en appliquant le prélèvement réduit pour cette année à la consommation d'électricité du bénéficiaire lors de la même année.

The amount of EEG-surcharge that was actually paid by the beneficiary in the year concerned shall be obtained by applying the reduced surcharge for that year to the beneficiary's electricity consumption in that same year.
Le montant du prélèvement EEG qui a été effectivement payé par le bénéficiaire au cours de l'année concernée est obtenu en appliquant le prélèvement réduit pour cette année à la consommation d'électricité du bénéficiaire lors de la même année.

The BNetzA and the BAFA only supervise the legality of actions of the private operators involved and if necessary impose administrative sanctions (BNetzA), or ascertain an EIU's right to benefit from a reduced surcharge (BAFA).
La BNetzA et le BAFA supervisent uniquement la légalité des actions des gestionnaires privés concernés et, le cas échéant, infligent des sanctions administratives (BNetzA) ou vérifient le droit d'un gros consommateur d'énergie à bénéficier d'un prélèvement réduit (BAFA).

Further, they argue that even if the reduced surcharges were prima facie selective, they would be inherent to the nature and logic of the EEG electricity support system: without the reductions, EEG electricity support could not be financed as EIU would relocate outside Germany.
En outre, elles affirment que, même si les prélèvements réduits étaient a priori sélectifs, ils seraient inhérents à la nature et à la logique du système d'aide à l'électricité EEG: sans les réductions, l'aide à l'électricité EEG n'aurait pas pu être financée car les gros consommateurs d'énergie auraient délocalisé leurs activités hors d'Allemagne.

For a decade, the Commission has been working to reduce and ultimately end the surcharges that telecoms operators imposed on their customers each time they crossed a border while using their mobile device on holiday or during business trips.
Depuis dix ans, la Commission s'emploie à réduire les frais supplémentaires que les opérateurs de télécommunications imposent à leurs abonnés chaque fois que ceux-ci franchissent une frontière et utilisent leur appareil mobile dans un autre pays de l'UE, pendant leurs vacances ou à l'occasion d'un voyage d'affaires.

This means that where the BAFA has decided that an EIU only needs to pay a reduced EEG-surcharge to its electricity supplier, the EIU's electricity supplier's obligation to pay the EEG-surcharge to the TSO is in turn reduced accordingly.
Autrement dit, lorsque le BAFA a décidé qu'un gros consommateur d'énergie doit uniquement payer un prélèvement EEG réduit à son fournisseur d'électricité, l'obligation qui incombe au fournisseur d'électricité de ce gros consommateur d'énergie de payer le prélèvement EEG au GRT est réduite en conséquence.

In order to enhance the functioning of the Union’s payment market, to reduce the confusion for consumers and to end the practice of excessive surcharging, Member States should ban surcharging by consistently preventing payees from requesting a charge from the payer for using a specific payment instrument .
Pour renforcer le fonctionnement du marché des paiements de l'Union , limiter la confusion pour les consommateurs et mettre fin aux pratiques de surfacturation excessive, les États membres devraient interdire la surfacturation en empêchant systématiquement les bénéficiaires de facturer des frais au payeur pour l'utilisation d'un instrument de paiement donné.

In order to enhance the functioning of the Union’s payment market, to reduce the confusion for consumers and to end the practice of excessive surcharging, Member States should ban surcharging by consistently preventing payees from requesting a charge from the payer for using a specific payment instrument.
Pour renforcer le fonctionnement du marché des paiements de l'Union, limiter la confusion pour les consommateurs et mettre fin aux pratiques de surfacturation excessive, les États membres devraient interdire la surfacturation en empêchant systématiquement les bénéficiaires de facturer des frais au payeur pour l'utilisation d'un instrument de paiement donné.

37. Points out that domestic and crossborder multilateral interchange fees (MIFs) in the Single Euro Payments Area (SEPA) vary significantly between Member States; believes that both domestic and crossborder multilateral interchange fees in the SEPA should be harmonised in order to allow consumers to benefit from the single market; calls on the Commission to conduct an impact assessment, by the end of 2012, on setting a cap for MIFs and progressively reducing it; calls on the Commission to propose a regulation harmonising MIFs and progressively decreasing them so that they are aligned with real costs by the end of 2015; believes that surcharges, rebates and other steering practices should also be phased out, thus paving the way for a more transparent European single market for payments;
37. souligne que les commissions multilatérales d'interchange (CMI) nationales et transfrontalières au sein de l'espace unique de paiements en euros (SEPA) varient considérablement d'un État membre à l'autre; estime que les commissions multilatérales d'interchange, tant nationales que transfrontalières, au sein de l'espace unique de paiements en euros (SEPA) devraient être harmonisées pour permettre aux consommateurs de tirer profit du marché unique; demande à la Commission de réaliser une analyse d'impact, au plus tard avant la fin de 2012, sur le plafonnement des CMI et leur réduction progressive; invite la Commission à proposer un règlement visant à l'harmonisation et à la réduction progressive des CMI en vue de leur alignement sur les coûts réels d'ici à la fin de 2015; estime que les majorations, rabais, et autres pratiques d'orientation du client vers un mode de paiement particulier devraient être progressivement supprimés, ce afin d'ouvrir la voie à un marché unique européen des paiements plus transparent;