Traduction de «reduced rates were substantially simplified » (Anglais → Français) :

A reduced rate of 5% or higher could be applied to a pre-defined list of goods and services.A number of further reduced rates were allowed in certain countries owing to historical ‘standstill derogations' agreed when they joined the EU.
Un taux réduit de 5 % ou plus pouvait être appliqué à une liste préétablie de biens et de services. D'autres taux réduits étaient autorisés dans certains pays en raison de «dérogations de statu quo» convenues lors de leur adhésion à l'Union.

The measures would complement the ongoing review of food legislation and the initiatives in the domain of novel foods and food labelling which will substantially simplify the legislative framework and reduce the burden imposed at EU level on enterprises.
Les mesures compléteraient l'examen en cours de la législation alimentaire et les initiatives dans le domaine des produits alimentaires nouveaux et de l'étiquetage des produits alimentaires qui devraient sensiblement simplifier le cadre législatif et réduire la charge imposée aux entreprises à l'échelle de l'UE.

*What effects on CO2 and import dependency could be expected, if current support to renewables were either reduced or discontinued or substantially improved, including a substantial increase in RTD expenditure on renewables-
-Quels effets sur les émissions de CO2 et les importations pourraient être attendus, si l'aide actuelle aux énergies renouvelables était soit réduites ou supprimées, soit sensiblement améliorées, y compris une hausse considérable des dépenses de recherche et de développement pour les énergies renouvelables -

22. Believes that the best solution to tackling VAT fraud related to cross-border supplies would be to introduce a system in which the VAT exemption for intra-Community supplies is replaced by taxation at the rate of 15 %; notes that the operation of such a system would be better served if the variety and complexity of reduced rates were substantially simplified, minimising the administrative burden on both businesses and tax authorities; notes that individual reductions of VAT rates put in place before 1992 should be carefully examined and assessed with respect to whether their persistence is justified on economic grounds;
22. estime que la meilleure solution pour contrer la fraude à la TVA sur les livraisons transfrontalières consiste à introduire un système où les livraisons intracommunautaires seraient soumises à un taux de TVA de 15 %, au lieu du régime d'exonération dont elles bénéficient aujourd'hui; estime que ce système fonctionnerait mieux si les taux réduits, actuellement nombreux et complexes, étaient radicalement simplifiés, ce qui réduirait la charge administrative pesant sur les entreprises et sur les administrations fiscales; estime que les réductions individuelles des taux de TVA mises en place avant 1992 devraient être examinées et évaluées attentivement afin de déterminer si leur maintien se justifie encore sur le plan économique;

Experience gained in the use of lump sums or flat-rate financing has shown that, such forms of financing significantly simplified administrative procedures and reduced the risk of error substantially.
L'expérience acquise dans l'utilisation des forfaits ou du financement à taux forfaitaire a révélé que ces formes de financement ont permis une simplification significative des procédures administratives et une réduction sensible du risque d'erreur.

(4) In line with its strategy to improve the operation of the VAT system within the context of the internal market, the Commission adopted a proposal for a general review of the reduced rates of VAT to simplify and rationalise them.
(4) Conformément à sa communication sur la stratégie visant à améliorer le fonctionnement du système de TVA dans le cadre du marché intérieur, la Commission a adopté une proposition concernant la révision globale des taux réduits de TVA en vue de leur simplification et rationalisation.

Mr President, on 23 July 2003, the Commission presented its proposal to simplify and rationalise the current situation with regard to reduced rates of VAT.
- (EN) Monsieur le Président, le 23 juillet 2003, la Commission a présenté une proposition visant à simplifier et à rationaliser la situation actuelle en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée.

The primary objectives of this proposal were both to allow all Member States an equal opportunity to apply reduced rates, and to rationalise and simplify the complex web of current derogations.
Les principaux objectifs de cette proposition étaient à la fois de permettre à tous les États membres d’appliquer des taux réduits, et cela sur un pied d’égalité, et de rationaliser et simplifier l’ensemble des dérogations actuellement en vigueur, jugées complexes.