Vertaling van "reduce user fees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs user fees [ customs fees | user fees ]
redevances douanières [ redevances pour opérations douanières ]

up-front user fee [ upfront user fee ]
frais d'utilisation initiaux

User Fees Act [ An Act respecting user fees ]
Loi sur les frais d'utilisation [ Loi concernant les frais d'utilisation ]

deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary
ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques

user fee | user charge
redevance d'utilisation

infrastructure user fee (1) | infrastructure fee (2)
redevance d'utilisation de l'infrastructure

reduced admission fee
réduction de droits d'entrée

customs user fee
redevance pour les opérations douanières

user fee
redevance | tarif

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I heard no reference to reducing user fees which have been built up by the government at an unbelievable pace over the past six years, or reducing regulation and red tape so farmers do not spend half their winters working through the maze the government has set out for them.
Il n'a pas été question de réduire les frais d'utilisation qui ont été accrus à un rythme incroyable par le gouvernement au cours des six dernières années ou de réduire la réglementation et la paperasserie afin que les agriculteurs n'aient pas à consacrer la moitié de leur hiver à se retrouver dans les dédales que le gouvernement a mis sur pied à leur intention.

The Payment Accounts Directive, which improves the transparency of bank account fees and makes it easier to switch accounts from one bank to another, among other things. The Mortgage Credit Directive to make responsible mortgage lending the norm across Europe. The recently-agreed Insurance Distribution Directive, which ensures that consumers benefit from greater choice and information when they buy insurance products. The Commission's Action Plan on Building a Capital Markets Union to develop stronger capital markets across the EU, including for retail investment products. The Single Market Strategy which aims to reduce barriers and prevent discrimination within the Single Market. The Digital Single Market Strategy to boost access to digital products and services and put an end to unjustified geo-blocking. The renewal of the Financial Services User Group, for which a call for applications was launched on 20 February 2017.
la directive sur les comptes de paiement qui, entre autres, améliore la transparence des frais bancaires et facilite le changement de banque; la directive sur le crédit hypothécaire, dont le but est que les prêts hypothécaires responsables deviennent la norme dans toute l'Europe; la directive sur la distribution des produits d'assurance, sur laquelle un accord est intervenu récemment et qui assure aux consommateurs un plus grand choix et une meilleure information en matière de produits d'assurance; le plan d'action pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux présenté par la Commission afin de renforcer les marchés des capitaux dans l'ensemble de l'UE, y compris pour les produits d'investissement de détail; la stratégie pour le marché unique, qui vise à réduire les obstacles et à prévenir la discrimination au sein du marché unique; la stratégie pour un marché unique numérique, dont l'objectif est d'améliorer l'accès aux produits et services numériques et de mettre fin aux blocages géographiques injustifiés; le renouvellement du groupe des utilisateurs de services financiers, qui a fait l'objet d'un appel à candidatures le 20 février 2017.

17. Calls on national and European standards bodies to provide SMEs with bundles of standards and user-friendly guidelines for reduced fees and to facilitate access to them, in particular by providing online abstracts of standards free of charge;
17. demande aux organismes nationaux et européens de normalisation de mettre à la disposition des PME des lots de normes, assortis de lignes directrices simples à utiliser, à des tarifs réduits et d'en faciliter l'accès, notamment en fournissant gratuitement en ligne des résumés de normes;

The reduced user fee applies from the day on which the annual report for the fiscal year is tabled under subsection 8(1) until the day on which the next annual report is tabled”. and
La réduction s'applique à partir du jour où le rapport visé au paragraphe 8(1) qui est relatif à l'exercice est déposé jusqu'au dépôt du rapport suivant».

When I go through this bill and I come to clause 5.1, reduction of user fee; clause 6, resolution of the House; and clause 7, adjustments in the applications of user fees; I see very clearly and specifically the intent of the bill, which is basically to allow parliamentarians to review user fees and potentially reduce user fees.
L'article 5.1 s'intitule réduction des frais d'utilisation; l'article 6, résolution de la Chambre, et l'article 7, rajustements des modalités d'application. L'objet du projet de loi est clair: il s'agit de permettre aux députés d'examiner les frais d'utilisation et, dans certains cas, de les réduire.

The draftsman welcomes the proposal to abolish the current annual fees being applied by competent bodies to Eco-label users, as a significant step in making the scheme less bureaucratic and reducing the administrative burden for companies.
Le rapporteur se félicite de la proposition consistant à supprimer les redevances annuelles appliquées par les organismes compétents aux utilisateurs du label écologique: mesure significatives pour rendre le système moins bureaucratique et réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises.

(152) Instead of that, the Walloon authorities undertook to reduce landing charges for one user only, through a contract under private law that was not intended to be made public, on a fee basis distinct from that shown in the regulations, for a period of 15 years and without creation of rights for other users.
(152) Au lieu de cela, les autorités wallonnes se sont engagées à abaisser les charges d'atterrissage pour un seul utilisateur, par le biais d'un contrat de droit privé qui n'avait pas vocation à être public, selon une assiette de redevance distincte de celle figurant dans la réglementation, pour une période de 15 ans, et sans que cela ne puisse créer des droits pour d'autres utilisateurs.

I heard him suggest that we should reduce the employment insurance premiums, increase transfer payments to the provinces, cut the fees currently charged to new immigrants, cut the increased cost of passports, reduce user fees in our parks and we should redistribute money to students, seniors and people along those lines.
J'ai entendu le député dire que nous devrions réduire les cotisations à l'assurance-emploi, augmenter les paiements de transfert aux provinces, réduire les droits actuellement exigés des nouveaux immigrants, réduire le coût plus élevé des passeports, réduire les frais d'utilisation dans nos parcs et répartir les fonds aux étudiants, aux personnes âgées et aux gens appartenant aux catégories visées.

That is the subject of a minority report of the Standing Committee on Agriculture. It involved matters such as reducing the cost of government, reducing user fees and making the Canadian Wheat Board a voluntary board.
Cela a d'ailleurs fait l'objet d'un rapport minoritaire du Comité permanent de l'agriculture, dans lequel on proposait des mesures comme la réduction du coût du gouvernement, la réduction des frais d'utilisation et la transformation du programme de la Commission canadienne du blé en un programme à participation facultative.