Traduction de «recourse to market-based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

market-based approach | market approach | market data comparable approach | market-based valuation
approche marché | méthode des comparables | méthode de l'analyse comparative | évaluation par comparaison | approche fondée sur le marché

market-based approach [ market approach | market data comparable approach | market-based valuation ]
approche marché [ approche fondée sur le marché | évaluation par comparaison | méthode des comparables | méthode de l'analyse comparative ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

market economy [ market-oriented economy | market-based economy | free-enterprise economy | free-market economy ]
économie de marché [ économie libérale ]

Study Group on Market-Based Options for Emissions Reduction [ CAEP Study Group on Market-Based Options for Emissions Reduction ]
Groupe d'étude sur les options fondées sur le marché pour la réduction des émissions

market financing | market-based financing | market-based funding
financement de marché | financement par les marchés

market-based instrument | market-based measure | MBI [Abbr.] | MBM [Abbr.]
instrument fondé sur le marché | mesure fondée sur le marché

market-based menu approach | market-driven menu approach | menu of options
menu | approche à la carte | carte des options | menu des options

market-based menu approach | market-driven menu approach | menu of options
approche à la carte

market-based approach
techniques inspirées du marché | techniques faisant appel au jeu de l'offre et de la demande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

collect the views not only of Member State authorities as in case investigations, but also of stakeholders such as electricity generators, suppliers, network operators and demand response providers to inform the Commission of problematic issues identify design features that may distort competition between capacity providers (e.g. between power generators and demand response operators) and distort cross-border trade promote competitive and market-based capacity mechanisms that complement the internal energy market rather than divide it, and ensure Member States design and implement pro-competitive and market-based capacity mechanisms, in line with EU state aid rules.
de recueillir les avis, non seulement des autorités des États membres comme dans les procédures d'enquête concernant les aides d'État, mais aussi des parties prenantes comme les producteurs d'électricité, les fournisseurs, les gestionnaires de réseau et les fournisseurs de services d'effacement, afin de prendre connaissance des points problématiques; de relever les caractéristiques de conception susceptibles de fausser la concurrence entre fournisseurs de capacité (par exemple, entre producteurs d'électricité et fournisseurs de services d'effacement de la consommation) et de fausser les échanges transfrontières; de promouvoir les mécanismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché qui complètent le marché intérieur de l'énergie plutôt que de le diviser; et de s'assurer que les États membres conçoivent et mettent en œuvre des mécanismes de capacité favorables à la concurrence et fondés sur les règles du marché, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Member States should define such mechanisms, which may include having recourse to market-based solutions, and should not be required to provide any funding in that respect.
Les États membres devraient définir de tels mécanismes, qui peuvent inclure le recours à des solutions commerciales, et ne devraient pas être tenus de les financer.

The Regulation allows the recourse to non-market based measures decided by the competent authority only as the last resort in emergency situations when all market based measures are exhausted and the natural gas undertakings are no longer able to deal with a supply disruption.
Le règlement permet de recourir à des mesures non fondées sur le marché, décidées par l'autorité compétente, uniquement comme dernier recours dans des situations d'urgence lorsque toutes les mesures fondées sur le marché ont été épuisées et que les entreprises de gaz naturel ne sont plus en mesure de faire face à une rupture d'approvisionnement.

identify the contribution of non-market based measures planned or to be implemented for the emergency level, notably those listed in Annex III, and assess the degree to which the use of such non-market based measures is necessary to cope with a crisis, assess their effects and define the procedures to implement them, taking into account the fact that non-market based measures are to be used only when market-based mechanisms alone can no longer ensure supplies, in particular to protected customers;
définissent la contribution des mesures non fondées sur le marché prévues ou à mettre en œuvre en cas d’urgence, notamment celles énumérées à l’annexe III, et déterminent dans quelle mesure de telles mesures non fondées sur le marché sont nécessaires pour faire face à une crise, évaluent leurs effets et fixent les procédures pour les mettre en application, en tenant compte du fait que les mesures non fondées sur le marché ne sont utilisées que lorsque les mécanismes fondés sur le marché ne peuvent plus à eux seuls assurer les approvisionnements, en particulier au profit des clients protégés;

Recourse to market mechanisms should be fully compatible with broadcasting policy objectives, which should be supported through appropriate network capacity, and spectrum valuation can be considered in this context.
Le recours aux mécanismes du marché doit être totalement compatible avec les objectifs de la politique de radiodiffusion, qui devront être réalisés en assurant aux réseaux une capacité suffisante. La valorisation du spectre peut être considéré dans ce contexte.

20. In carrying out the market analysis under the terms of Article 16 of the framework Directive, NRAs will conduct a forward looking, structural evaluation of the relevant market, based on existing market conditions.
20. Aux fins de l'analyse du marché visée à l'article 16 de la directive "Cadre", les ARN procéderont à une évaluation structurelle prospective du marché pertinent, en se fondant sur les conditions existantes.

To fulfil these objectives effectively customs will have to operate in a non-bureaucratic environment with less recourse to paper, based upon fully harmonised, clear legislation, the application of which, whilst respecting the principle of equal treatment, can be adapted to meet the specific needs of individual operators and which offers an acceptable level of control.
Pour réaliser efficacement ces objectifs, les services des douanes devront agir dans un environnement ayant moins recours au papier, non bureaucratique, assis sur une réglementation claire, entièrement harmonisée, dont l'application, tout en respectant le principe de l'égalité de traitement, peut être modulée pour répondre aux besoins spécifiques d'opérateurs particuliers et permet d'exercer un niveau acceptable de contrôles.