Traduction de «recommends that regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Recommendations on Regulations on Compulsory Passenger Insurance Pursuant to Marine Liability Act (Part 4, Section 39)
Recommandations relatives à la Réglementation sur l'assurance obligatoire des voyageurs en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (Partie 4, article 39)

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

Labour Inspection Recommendation | Recommendation concerning the General Principles for the Organisation of Systems of Inspection to Secure the Enforcement of the Laws and Regulations for the Protection of the Workers
Recommandation concernant les principes généraux pour l'organisation de services d'inspection destinés à assurer l'application des lois et règlements pour la protection des travailleurs | Recommandation sur l'inspection du travail

arrange fertilizer recommendation for flowers | contribute fertilizer recommendation for flowers | provide a fertilizer recommendation for flowers | provide fertilizer recommendation for flowers
donner des recommandations sur des engrais floraux

Continuity of Employment (Seafarers) Recommendation (1976) | Recommendation concerning Continuity of Employment of Seafarers
Recommandation concernant la continuité de l'emploi des gens de mer

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]
recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

recommendation
recommandation

Recommendation concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards and National Action relating to the Activities of the International Labour Organisation | Tripartite Consultation (Activities of the International Labour Organisation) Recommendation, 1976 (No. 152)
recommandation concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l'Organisation internationale du Travail

Regulation respecting the decorations and distinctions that may be awarded and the awards that may be granted under the Act to promote good citizenship
Règlement sur les décorations, distinctions et récompenses attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme

General Principles for Labelling and Advertising Claims that Relate to the Nutrition Recommendations
Principes généraux concernant les énoncés liés aux recommandations sur la nutrition qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Based on this assessment the Communication recommends a regulated market-based approach, corresponding to the Impact Assessment’s option 2, which reflects current knowledge and seeks to prepare the way for future developments.
Sur la base de cette évaluation, la communication recommande une approche réglementée basée sur le marché, correspondant à l'option 2 de l'évaluation d'incidence, qui reflète les connaissances actuelles et s'efforce de préparer le terrain pour des développements futurs.

At EU level, the Commission has sought to create the right investment climate and to set attractive incentives for the deployment of new open and competitive networks by means of a Recommendation for regulated access to NGA.
Au niveau de l'UE, la Commission a cherché à instaurer le climat d'investissement approprié et à déterminer des mesures d'incitation attrayantes en faveur du déploiement de nouveaux réseaux ouverts et concurrentiels par la voie d'une recommandation sur l'accès réglementé aux réseaux NGA.

Investment research should be a sub-category of the type of information defined as a recommendation in Regulation (EU) No 596/2014 of the European Parliament and of the Council (market abuse).
La recherche en investissements est une sous-catégorie du type d'informations défini en tant que recommandation dans le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (abus de marché).

In its Resolution on concentration and pluralism in the media in the European Union, the European Parliament has recommended that ‘regulations governing State aid are devised and implemented in a way which allow the public service and community media to fulfil their function in a dynamic environment, while ensuring that public service media carry out the function entrusted to them by Member States in a transparent and accountable manner, avoiding the abuse of public funding for reasons of political or economic expediency’ (17).
Dans sa résolution sur la concentration et le pluralisme dans les médias dans l'Union européenne, le Parlement européen recommande de concevoir et d'appliquer «les réglementations régissant les aides d'État de façon à permettre aux médias de service public et aux médias communautaires de remplir leur rôle dans un environnement dynamique, tout en assurant que les médias de service public accomplissent les missions qui leur sont confiées par les États membres d'une manière transparente et responsable, en évitant des utilisations abusives de fonds publics fondées sur des considérations d'opportunité politique ou économique» (17).

See Commission draft Recommendation ‘on regulated access to Next Generation Access Networks (NGA)’, at [http ...]
Voir le projet de recommandation de la Commission sur «l'accès réglementé aux réseaux d'accès de la prochaine génération» à l'adresse suivante: [http ...]

If such evidence can be given, the Danish Government would favour a recommendation setting up non-binding contract law principles which the Member States are encouraged to observe in their legislation as well as a recommendation or regulation containing contract rules by which the parties can agree to let their contract be governed.
Si une telle preuve peut être apportée, le gouvernement danois serait favorable à une recommandation établissant des principes non contraignants en matière de droit des contrats, que les États membres seraient encouragés à respecter dans leur législation, ainsi qu'à une recommandation ou à un règlement contenant des dispositions contractuelles dont les parties peuvent convenir qu'elles régissent leur contrat.

Finally, the communication recommends that regulations in developing countries on international investment should take account of environmental protection.
Finalement, la présente communication recommande que les réglementations des pays en développement relatives aux investissements internationaux tiennent compte du respect de l'environnement.

* A mix of instruments could be proposed, integrating voluntary commitments, recommendations and regulations including the adaptation of existing legislation.
* Un mélange d'instruments intégrant des engagements volontaires, des recommandations et des règlements, y compris l'adaptation de la législation existante, pourrait être proposé.