Traduction de «recipients and taxation power once again » (Anglais → Français) :

It demonstrates once again that a common framework for the taxation of energy products should be established, not only on the structure of such taxes but also in relation to tax rates.
Cette situation démontre de nouveau qu'un cadre commun pour la taxation des produits énergétiques devrait être instauré, tant en ce qui concerne la structure que les taux de ces taxes.

Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: “With these opinions on the Spanish and Lithuanian 2017 draft budgetary plans, the Commission is once again applying the Pact with rigour and intelligence.
M. Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a, quant à lui, déclaré: «En rendant ces avis sur les projets de plans budgétaires pour 2017 de l'Espagne et de la Lituanie, la Commission applique à nouveau le pacte de stabilité avec rigueur et intelligence.

Partly as a result of this unfairness for lower income pensioners, the treaty changed again in 1997 when the U.S. stopped the 25.5% withholding from social security recipients and taxation power once again returned to the country of residence, which was Canada.
En partie en raison de cette injustice vis-à-vis des pensionnés ayant un faible revenu, le traité a de nouveau été modifié en 1997. Les États-Unis ont cessé de retenir 25,5 p. 100 d’impôt sur les prestations de sécurité sociale et le pouvoir d’imposition a été redonné au pays de résidence, c’est-à-dire au Canada.

The police hierarchy has been given the power once again to fire members for a variety of administrative, non-disciplinary reasons.
On redonne à la hiérarchie au sein de la police un pouvoir de licencier des membres pour différentes raisons administratives et non disciplinaires.

After the disaster in Fukushima, many people in Europe are now concerned about nuclear power once again.
Après la catastrophe de Fukushima, de nombreux Européens se posent une nouvelle fois des questions à propos du nucléaire.

Will European powers once again be deciding the fate of African people as they did in colonial times, but this time with the support of the UN?
Les puissances européennes décideront-elles encore une fois du destin du peuple africain comme au temps des colonies, mais, cette fois, avec le soutien des Nations unies?

This Chamber must stress once again that the Council can only exercise implementing powers which would otherwise be awarded to the Commission in specific cases and once a detailed statement of grounds has been given.
Il convient de souligner une nouvelle fois dans cette enceinte que c’est seulement dans des cas spécifiques et après motivation circonstanciée que le Conseil peut exercer des pouvoirs d’exécution sans les conférer à la Commission.

At the third stage, the institution explores the limits of its statutory powers and the potential for increasing these powers; once again, the powers of the institution are much enhanced at this stage.
Vient ensuite la troisième étape où l'institution explore les limites de ses pouvoirs statutaires et cherche à déterminer jusqu'où elle peut aller; à cette étape-ci, ses pouvoirs sont une fois encore beaucoup élargis.

Bill C-96 is a tool with which the minister intends to broaden his powers once again, going over the heads of the provinces to do as he sees fit.
Le projet de loi C-96 est un outil que le ministre se donne pour étendre encore une fois ses pouvoirs et passer par-dessus la tête des provinces pour agir à sa guise.

Tha is how I saw Bill C-31, in which amendments were made and some delegated power was given, because I get the impression that this is a delegated power, once again, and not a full power.
C'est la façon dont j'ai perçu le projet de loi C-31 où on apportait des amendements et où on donnait un certain pouvoir délégué, parce que j'ai l'impression que c'est un pouvoir délégué, encore une fois, et non un pouvoir au complet.