That due to the ongoing uncertainty of the future of the Canadian Television Fund (CTF) as precipitated by recent announcements from Shaw Communications Inc. and Vidéotron Ltée that they will no longer live up to the terms of their licence by withholding contributions to the fund, this committee will investigate the impacts of the CTF’s potential elimination on the health of Canada's domestic television production and make recommendations to the House of Commons based on our findings.
Que, étant donné l'incertitude qui continue à caractériser l'avenir du Fonds canadien de télévision (FCT) en raison des récentes annonces de Shaw Communications Inc. et de Vidéotron Ltée, qui ont indiqué qu'ils refuseront désormais de faire les versements exigés au FCT, et donc, ne respecteront plus les conditions de leurs licences, le comité fera enquête sur les conséquences de l'élimination potentielle du FCT pour la santé du secteur canadien de production télévisuelle canadienne et fera des recommandations à la Chambre des communes, en fonction de ce qu'il aura observé.