Vertaling van "rebate voucher which " (Engels → Frans) :

(3) ‘ multi-purpose voucher’ means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuance;
'bon à usages multiples«, tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;

(3) “multi-purpose voucher” means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuance;
3) "bon à usages multiples", tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;

‘Multi-purpose voucher’ shall mean any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher.
On entend par 'bon à usages multiples' tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique.

“Multi-purpose voucher” shall mean any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher.
On entend par "bon à usages multiples" tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique.

(4) “discount voucher” means a voucher carrying a right to receive a price discount or rebate with regard to a supply of goods or services which is expressed either as a percentage or as a fixed amount with a nominal value.
4) "bon de réduction", un bon qui donne à son détenteur le droit de bénéficier d'une ristourne ou d'un rabais dans le cadre d'une livraison de biens ou d'une prestation de services, qui est exprimé soit sous la forme d'un pourcentage soit sous la forme d'une valeur nominale fixe.