Traduction de «multi-purpose voucher » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

multi-purpose voucher | MPV [Abbr.]
bon à usages multiples

all-purpose computer | general purpose computer | multi-purpose computer
calculateur universel | ordinateur universel

all-purpose bank | combined commercial and investment bank | full-service bank | multibank | multi-purpose bank | non-specialized bank | universal bank
banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle

(3) “multi-purpose voucher” means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuance;
3) "bon à usages multiples", tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;

(3) ‘ multi-purpose voucher’ means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuance;
'bon à usages multiples«, tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;

“Multi-purpose voucher” shall mean any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher.
On entend par "bon à usages multiples" tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique.

‘Multi-purpose voucher’ shall mean any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher.
On entend par 'bon à usages multiples' tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique.

The rapporteur welcomes that for vouchers distributed in a chain, the European Commission proposes to introduce the “nominal value concept”, a constant value fixed by the issuer of the “multi-purpose voucher” and proposes to treat any positive difference between this nominal value and the price paid by a distributor of the “multi-purpose voucher” as the consideration for a distribution service.
La rapporteure se félicite que, pour les bons distribués dans une chaîne, la Commission propose d'introduire le "concept de valeur nominale", une valeur constante fixée par l'émetteur du "bon à usages multiples", et de traiter toute différence positive entre cette valeur nominale et le prix payé par un distributeur du "bon à usages multiples" comme la contrepartie d'un service de distribution.