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Vertaling van "reasons underlying the speed with which awraz abdel " (Engels → Frans) :

What measures is the Commission intending to take to clarify the reasons underlying the speed with which Awraz Abdel Aziz Mahmoud Sa’eed was executed, despite the express requests made by the United Nations, which legitimately wanted to discover the underlying reason for the attack on the UN and identify the organisers thereof?

Quelles mesures la Commission européenne compte-t-elle prendre pour éclaircir la raison de l'exécution rapide d'Awraz Abdel Aziz Mahmoud Saeed, en dépit des demandes exprimées par les Nations unies, qui souhaitaient légitimement enquêter sur les motivations et les commanditaires de l'attaque menée contre leur siège?


(3) If, after reviewing a case report provided under subsection (1) or after reviewing any other safety data relating to the dried marihuana, the Minister has reasonable grounds to believe that the dried marihuana may — by reason of the manner in which it was produced, packaged, labelled or stored — pose a risk to the health of ...[+++]

(3) Si, après avoir examiné les fiches d’observation fournies aux termes du paragraphe (1) ou toutes les données concernant l’innocuité de la marihuana séchée, le ministre a des motifs raisonnables de croire qu’elle peut, de par la façon dont elle a été produite, emballée, étiquetée ou stockée, poser un risque pour la santé de la personne physique qui, en vertu du présent règlement, l’obtient à ses propres fins médicales, il peut demander que le producteur autorisé, dans les trente jours qui suivent le jour de la réception de la demande :


(3) If, after reviewing a case report provided under subsection (1) or after reviewing any other safety data relating to the dried marihuana, the Minister has reasonable grounds to believe that the dried marihuana may — by reason of the manner in which it was produced, packaged, labelled or stored — pose a risk to the health of ...[+++]

(3) Si, après avoir examiné les fiches d’observation fournies aux termes du paragraphe (1) ou toutes les données concernant l’innocuité de la marihuana séchée, le ministre a des motifs raisonnables de croire qu’elle peut, de par la façon dont elle a été produite, emballée, étiquetée ou stockée, poser un risque pour la santé de la personne physique qui, en vertu du présent règlement, l’obtient à ses propres fins médicales, il peut demander que le producteur autorisé, dans les trente jours qui suivent le jour de la réception de la demande :


The reason the government did this is to improve the speed with which goods and services will get over the border.

Le gouvernement a fait cela pour accélérer le passage des biens et des services de ce côté de la frontière.


(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]


A. whereas Euro 5 and 6 Regulation (Regulation (EC) No 715/2007) requires manufacturers to ensure that vehicles ‘in normal use’ (Article 5(1)) meet the emission requirements and explicitly prohibits the use of defeat devices (Article 5(2)), defined as ‘any element of design which senses temperature, vehicle speed, engine speed (RPM), transmission gear, manifold vacuum or any other parameter for the purpose of activating, modulating, delaying or deactivating the operation o ...[+++]

A. considérant que le règlement (CE) nº 715/2007 sur les limites des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) impose aux constructeurs de s'assurer que les véhicules "en utilisation normale" (article 5, paragraphe 1) respectent les exigences en matière d'émissions et interdit explicitement l'utilisation de dispositifs d'invalidation (article 5, paragraphe 2), définis comme "tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions, qui réduit l'efficacité du système de contrôle des ...[+++]


B. whereas the Euro5/6 Regulation on passenger vehicle emission limits (Regulation (EC) No 715/2007, agreed in December 2006) requires manufacturers to equip vehicles so that they meet the emission requirements ‘in normal use’ (Article 5(1)) and explicitly prohibits the use of defeat devices (Article 5(2)), defined as ‘any element of design which senses temperature, vehicle speed, engine speed (RPM), transmission gear, manifold vacuum or any other parameter for the purpose of activating, modulating, delaying ...[+++]

B. considérant que le règlement sur les limites d'émissions des véhicules particuliers (Euro 5 et Euro 6) (règlement (CE) n° 715/2007, adopté par le Parlement en décembre 2006) impose aux constructeurs d'équiper les véhicules de telle sorte qu'ils respectent les exigences en matière d'émission "en utilisation normale" (article 5, paragraphe 1) et interdit explicitement l'utilisation de dispositifs d'invalidation (article 5, paragraphe 2), définis comme "tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle de ...[+++]


B. whereas the Euro 5/6 Regulation on passenger vehicle emission limits (Regulation 715/2007/EC of 20 June 2007) requires manufacturers to equip vehicles so that they meet the emission requirements ‘in normal use’ (Article 5(1)) and explicitly prohibits the use of defeat devices (Article 5(2)), defined as ‘any element of design which senses temperature, vehicle speed, engine speed (RPM), transmission gear, manifold vacuum or any other parameter for the purpose of activating, modulating, delaying ...[+++]

B. considérant que le règlement Euro 5 et Euro 6 sur les limites d'émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (règlement (CE) nº 715/2007 du 20 juin 2007) impose aux constructeurs d'équiper les véhicules de telle sorte qu'ils respectent les exigences en matière d'émission "en utilisation normale" (article 5, paragraphe 1) et interdit explicitement l'utilisation de dispositifs d'invalidation (article 5, paragraphe 2), définis comme "tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émis ...[+++]


H. whereas Regulation 715/2007/EC (Article 5(2)) explicitly prohibits the use of defeat devices, defined as ‘any element of design which senses temperature, vehicle speed, engine speed (RPM), transmission gear, manifold vacuum or any other parameter for the purpose of activating, modulating, delaying or deactivating the operation of any part of the emission control system, that reduces the effectiveness of the emission control system under conditions ...[+++]

H. considérant que l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 715/2007 interdit explicitement l'utilisation de dispositifs d'invalidation, définis comme "tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions, qui réduit l'efficacité du système de contrôle des émissions dans des conditions dont on peut raisonnablement attendre qu'elles se produisent lors du fonctionnement et de l'utilisat ...[+++]


The speed with which they adopt bills, such as the one you will be seeing soon, which passed through first, second and third reading in under 15 minutes, will mean that the Senate will have to revise what the House of Commons has done.

La rapidité avec laquelle ils adoptent des projets de loi, vous en verrez un bientôt qui a été adopté en première, deuxième et troisième lecture en moins de 15 minutes, fera que le Sénat devra réviser ce qui s'est fait à la Chambre des communes.




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Date index: 2025-03-29
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