Traduction de «reason behind bill c-560 » (Anglais → Français) :

My impression is that those dramatic cases are the reason behind Bill C-560, and Bill C-422 before it.
J'ai l'impression que ce qui sous-tend le projet de loi C-560, ou le projet de loi C-422 avant, ce sont ces cas dramatiques.

Senator Joyal: If I try to understand the reasoning behind Bill C-9 or the statistical data or objective data that might have triggered Bill C-9, I see that it is not based on clear information as to its impact on the future of safety in society.
Le sénateur Joyal : Si j'essaie de comprendre le raisonnement sous-jacent du projet de loi C-9, ou les données statistiques ou objectives qui peuvent avoir déclenché le dépôt du projet de loi C-9, je constate qu'il n'est pas fondé sur des renseignements clairs et précis quant à son incidence sur la future sécurité de la société.

The establishment of international crime courts for Rwanda and the former Yugoslavia is one of the underlying reasons behind Bill C-40.
La création des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie est l'une des raisons qui sous-tendent la présentation du projet de loi C-40.

They are the ones who are probably the reason behind Bill C-15.
Ils sont sans doute à l'origine du projet de loi C-15.

They must follow up with legislation supporting these agreements. That was the reasoning behind Bill C-288, introduced by our Liberal colleague at the time.
C'était le sens et la portée du projet de loi C-288 déposé par le député libéral, à l'époque.