But t
hese sources do not today contribute in any sub
stantial way to the funding of European universities, partly because of a regulatory framework which doe
s not allow them to really take advantage of their research activities, or does not encourage
them to do so, e.g. because the royalties are paid to the state and not to the university or the rese
...[+++]archers themselves.
Ces sources ne contribuent cependant pas aujourd'hui de manière substantielle au financement des universités européennes, en partie du fait d'un cadre réglementaire qui ne leur permet pas véritablement de tirer profit de leurs activités de recherche, ou ne les encourage pas à le faire, par exemple parce que les « royalties » sont versées à l'Etat, non à l'université ou aux chercheurs eux-mêmes.