Traduction de «real holding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

real holding gains/losses
gains/pertes réels de détention

real holding gains and losses account
compte des gains/pertes réels de détention

real holding gains or losses
gains ou pertes réels sur la valeur du capital [ gains ou pertes réels de détention ]

real holding gain
gain réel de détention

changes in net worth due to real holding gains/losses
variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention

real property holding vehicle | real estate holding vehicle
société d'opérations immobilières

real property holdings [ land holdings ]
avoirs immobiliers [ portefeuille de biens immobiliers | biens immobiliers | biens-fonds | avoirs fonciers ]

area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]
surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

release an order from credit hold | release a sales order from credit hold | release credit holds | release from credit hold
débloquer une commande suspendue | débloquer une commande suspendue pour dépassement de limite de crédit | débloquer une commande suspendue pour dépassement de crédit

hold-down | holddown | hold-down clamp | holding down clamp | holding-down clamp
serre-tôle | serre-flan | presse-tôle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Many of the tools are in national hands, such as grants and tax incentives, and the national level holds the key to convincing the public that energy efficiency can bring them real savings.
Les moyens à mettre en œuvre, notamment les subventions et les incitations fiscales, relèvent en grande partie de compétences nationales, et c’est au niveau national qu’il faut sensibiliser les gens aux économies qu’ils peuvent réaliser grâce à l’efficacité énergétique.

direct holdings or indirect holdings via qualifying portfolio undertakings of individual real assets with a value of at least EUR 10 000 000 or its equivalent in the currency in which, and at the time when, the expenditure is incurred.
actifs physiques particuliers détenus directement ou indirectement par l'intermédiaire d'entreprises de portefeuille éligibles, d'une valeur d'au moins 10 000 000 EUR, ou l'équivalent dans la devise dans laquelle est contractée la dépense, au moment où elle est contractée.

Direct holdings of real assets, unless they are securitised, should also form a category of eligible assets, provided that they yield a predictable cash flow, whether regular or irregular, in the sense that they can be modelled and valued based on a discounted cash flow valuation method.
Les actifs physiques détenus directement, à moins qu'ils ne soient titrisés, devraient également former une catégorie d'actifs éligibles, pour autant qu'ils produisent des flux de trésorerie prévisibles, qu'ils soient réguliers ou irréguliers, dans le sens où il est possible de les modéliser et de les évaluer sur la base d'une méthode d'évaluation des flux de trésorerie actualisés.

(i) if the debt obligation is issued by, or the loan is made to, an entity that is a related real property entity of the insurance holding company and the entity beneficially owns real property that is an interest of the insurance holding company in real property under paragraph 9(1)(a), any amount by which the face value of the guarantee exceeds the value of the real property determined in accordance with paragraph 9(2)(a), and
(i) si le titre de créance a été émis par une entité immobilière apparentée à la société de portefeuille d’assurances et que l’entité a la propriété effective d’un bien immeuble constituant un intérêt immobilier de la société de portefeuille d’assurances aux termes de l’alinéa 9(1)a), ou si le prêt a été consenti à une telle entité immobilière apparentée, à l’excédent éventuel de la valeur nominale de la garantie sur la valeur du bien immeuble établie conformément à l’alinéa 9(2)a),

(i) if the debt obligation is issued by, or the loan is made to, an entity that is a related real property entity of the bank holding company and the entity beneficially owns real property that is an interest of the bank holding company in real property under paragraph 9(1)(a), any amount by which the face value of the guarantee exceeds the value of the real property determined in accordance with paragraph 9(2)(a), and
(i) si le titre de créance a été émis par une entité immobilière apparentée à la société de portefeuille bancaire et que l’entité a la propriété effective d’un bien immeuble constituant un intérêt immobilier de la société de portefeuille bancaire aux termes de l’alinéa 9(1)a), ou si le prêt a été consenti à une telle entité immobilière apparentée, à l’excédent éventuel de la valeur nominale de la garantie sur la valeur du bien immeuble établie conformément à l’alinéa 9(2)a),

(h) not invest, or hold an investment, in securities of any other real estate corporation to which are attached more than 30 per cent of the votes that may be cast to elect the directors of that corporation, unless the corporation first obtains and deposits with the Superintendent an undertaking by the other real estate corporation not to invest, or hold an investment, in the securities of any other real estate corporation.
h) à ne pas faire ni détenir de placement dans les titres d’une autre société immobilière comportant plus de 30 pour cent des droits de vote requis pour élire les administrateurs de celle-ci, à moins d’avoir préalablement obtenu et remis au surintendant un engagement de cette autre société immobilière par lequel celle-ci s’engage à ne pas faire ni détenir de placement dans les titres d’une autre société immobilière.

(b) shares and ownership interests beneficially owned by the bank holding company, or by a designated entity controlled by the bank holding company, in any related real property entity of the bank holding company other than a related real property entity referred to in paragraph (a).
b) les actions et les titres de participation de toute entité immobilière apparentée à la société de portefeuille bancaire, autre que celle visée à l’alinéa a), dont la propriété effective est détenue par la société de portefeuille bancaire ou une entité désignée contrôlée par elle.

(2) For the purpose of subsection 937(3) of the Act, the interests of a bank holding company in real property means real property referred to in paragraph 11(1)(a) and shares and ownership interests referred to in paragraph 11(1)(b) that become beneficially owned by the bank holding company, or by a designated entity controlled by the bank holding company, as a result of the realization of a security interest on a loan or debt obligation referred to in subsection 11(1).
(2) Pour l’application du paragraphe 937(3) de la Loi, les intérêts immobiliers d’une société de portefeuille bancaire s’entendent des biens immeubles visés à l’alinéa 11(1)a) et des actions et titres de participation visés à l’alinéa 11(1)b) qui deviennent la propriété effective de la société de portefeuille bancaire ou d’une entité désignée contrôlée par elle, par suite de la réalisation d’une sûreté fournie à l’égard d’un prêt ou d’un titre de créance visé au paragraphe 11(1).

The notification and disclosure requirements and the specific safeguards against asset stripping in the case of control over a non-listed company or an issuer should be subject to a general exception for control over small and medium-sized enterprises and special purpose vehicles with the purpose of purchasing, holding or administrating real estate.
Les obligations en matière de notification et de communication d’informations et les garanties spécifiques contre le démantèlement des actifs en cas de prise de contrôle d’une société non cotée ou d’un émetteur devraient faire l’objet d’une exception générale pour le contrôle de petites et moyennes entreprises et des entités à vocation spécifique créées en vue de l’acquisition, de la détention ou de la gestion de fonds immobiliers.

(9) To gain a better understanding of the real economic position of SMEs and to remove from that category groups of enterprises whose economic power may exceed that of genuine SMEs, a distinction should be made between various types of enterprises, depending on whether they are autonomous, whether they have holdings which do not entail a controlling position (partner enterprises), or whether they are linked to other enterprises.
(9) Afin de mieux appréhender la réalité économique des PME et d'exclure de cette qualification les groupes d'entreprises dont le pouvoir économique excéderait celui d'une PME, il convient de distinguer les différents types d'entreprises, selon qu'elles sont autonomes, qu'elles ont des participations qui n'impliquent pas de position de contrôle (entreprises partenaires), ou qu'elles sont liées à d'autres entreprises.