Traduction de «readmission clauses should » (Anglais → Français) :

Readmission agreements should not include third-countries nationals’ clause, especially for Turkey as it is one of the main transit countries to the EU.
Les accords de réadmission ne devraient pas comporter de clause relative aux ressortissants de pays tiers, en particulier pour la Turquie, dans la mesure où il s'agit d'un des principaux pays de transit vers l'Union européenne.

One of the key proposals I would make to the UK Government and to other governments of EU Member States is that readmission clauses should be incorporated into agreements with Russia, Ukraine and the North African countries, in particular Morocco.
L’une des propositions essentielles que je soumettrais au gouvernement britannique ainsi qu’aux autres gouvernements des États membres serait d’intégrer des clauses de réadmission dans les accords avec la Russie, l’Ukraine et les pays d’Afrique du Nord, en particulier le Maroc.

Art. 13 therefore offers each EU Member State a basis on which to seek the negotiation of a bilateral readmission agreement with a given ACP country should this country wish to go beyond the provisions of the readmission clause.
L’article 13 fournit donc à tous les États membres de l’UE une base pour demander la négociation d’un accord bilatéral de réadmission avec un pays ACP donné si ce dernier souhaite aller au-delà des dispositions de la clause de réadmission.

When the first Community readmission agreements are concluded and implemented, their effects have to be evaluated and assessed.Furthermore, readmission clauses should be included in all future Community association and co-operation agreements.
Lorsque les premiers accords communautaires de réadmission seront conclus et mis en oeuvre, leurs effets devront être évalués et appréciés. En outre, des dispositions relatives à la réadmission devraient être insérées dans tous les futurs accords communautaires d'association et de coopération.

The conclusions of the 2002 European Council in Seville urged that any future cooperation, association or equivalent agreement which the European Community concludes with any country should include a clause on joint management of migration flows and on compulsory readmission in the event of illegal immigration.
Le Conseil européen de Séville de 2002 a insisté dans ses conclusions pour que tout accord de coopération, d’association ou équivalent conclu à l’avenir entre la Communauté européenne et un pays tiers comprenne une clause relative à la gestion conjointe des flux migratoires et à la réadmission obligatoire en cas d’immigration clandestine.

8. Recalling the conclusions of the European Council in Seville, which urged that any future cooperation, association or equivalent agreement which the European Community concludes with any country should include a clause on joint management of migration flows and on compulsory readmission in the event of illegal immigration, the Council considers it essential that such a clause should contain the following elements:
8. Rappelant les conclusions du Conseil européen de Séville, qui a demandé instamment que, dans tout futur accord de coopération, accord d'association ou accord équivalent que la Communauté européenne conclura avec quelque pays que ce soit, soit insérée une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires ainsi que sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale, le Conseil juge essentiel que cette clause contienne les éléments suivants:

5. Stresses the lack of political realism inherent in the view that readmission agreements are the only instrument for counteracting the phenomenon of illegal immigration and the difficulty of concluding such agreements with the countries concerned because of their political instability; wishes to monitor as closely as possible the use made of model readmission clauses in Community agreements and mixed agreements, so as to prevent any automatic linkage between development cooperation and the acceptance of readmission clauses; considers that the EU should adopt long-term structural measures in particular to tackle the causes of emigration;
5. souligne le manque de réalisme politique de la conception qui voie dans l'instrument des accords de réadmission la seule solution au phénomène de l'immigration illégale et la difficulté de conclure des accords de réadmission avec les pays élus en raison de leur instabilité politique; désire surveiller avec le maximum d'attention l'usage qui sera fait de la clause-type de réadmission pour les accords de la Communauté et les accords mixtes, de façon à éviter tout automatisme entre la coopération au développement et l'acceptation de la clause de réadmission; estime que l'Union devrait prévoir des mesures structurelles à long terme pour aborder surtout les causes de l'émigration;

The European Council of Seville of June 2002 urged that 'any future co-operation, association or equivalent agreement which the European Union or the European Community concludes with any country should include a clause on joint management of migration flows and on compulsory readmission in the event of illegal immigration'. [36] The Council adopted on 19 May 2003 conclusions on integrating migration issues in the European Union's relations with third countries.
Le conseil européen de Séville, en Juin 2002, a stipulé que « tout futur accord d'association et accord équivalent que l'UE ou la CE conclue avec un quelconque pays tiers, devrait inclure une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires et sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale » [36] Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, le 19 mai 2003, des conclusions sur l'intégration des questions de migration dans les relations de l'UE avec les pays tiers.

The European Council of Seville of June 2002 urged that 'any future cooperation, association or equivalent agreement which the European Union or the European Community concludes with any country should include a clause on joint management of migration flows and on compulsory readmission in the event of illegal immigration'.
En juin 2002, le Conseil européen de Séville a demandé instamment que « dans tout futur accord de coopération, accord d'association ou accord équivalent que l'Union européenne ou la Communauté européenne conclura avec quelque pays que ce soit, soit insérée une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires ainsi que sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale ».