Traduction de «reach conclusions regarding which » (Anglais → Français) :

In view of the conclusions reached with regard to the likelihood of continuation of dumping and injury, it follows that, in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation, the anti-dumping measures applicable to imports of certain seamless pipes and tubes of stainless steel originating in the PRC, imposed by Implementing Regulation (EU) No 1331/2011, should be maintained.
Compte tenu des conclusions concernant la probabilité de continuation du dumping et du préjudice, il s'ensuit que, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, les mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la RPC, instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1331/2011, devraient être maintenues.

The European Council recalled its previous conclusions regarding Turkey , in which, at Helsinki, it agreed that Turkey was a candidate State destined to join the Union on the basis of the same criteria as applied to the other candidate States.
Le Conseil européen a rappelé les conclusions formulées précédemment à l’égard de la Turquie , dans lesquelles il reconnaissait, à Helsinki, que la Turquie était un État candidat destiné à rejoindre l’Union sur la base des mêmes critères que ceux appliqués aux autres États candidats.

What is strange and troubling about all of this is that in August, the auditors were able to reach conclusions regarding Senator Wallin's primary residence and therefore found, rightly so, that her NCR living expense claims were appropriate.
Ce qui est étonnant et troublant, dans tout cela, c'est qu'en août, les vérificateurs ont pu parvenir à une conclusion au sujet de la résidence principale de la sénatrice Wallin et déterminer, à juste titre, que les demandes de remboursement des frais de subsistance de la sénatrice pendant qu'elle habitait dans la région de la capitale nationale étaient appropriées.

They reached the same conclusion regarding the criteria for applying these provisions.
Ils sont arrivés à la même conclusion quant aux critères pour appliquer ces dispositions.

1. Derived products referred to in Article 33 which have reached the stage of manufacturing regulated by the Community legislation referred to in that Article shall be regarded as having reached the end point in the manufacturing chain, beyond which they are no longer subject to the requirements of this Regulation.
1. Les produits dérivés visés à l’article 33 qui ont atteint le stade de la fabrication régi par la législation communautaire visée audit article sont considérés comme ayant atteint le point final de la chaîne de fabrication, au-delà duquel ils ne sont plus soumis aux prescriptions du présent règlement.

Secondly, contrary to what the appellant submits, the Court of First Instance did not, at paragraphs 36 and 37 of the contested judgment, reach conclusions that were unsupported by evidence, but carried out an appraisal of the evidence, based in particular on the consideration of the torches in question, which were produced before it.
En second lieu, contrairement à ce que soutient la requérante, le Tribunal n’a pas, aux points 36 et 37 de l’arrêt attaqué, formulé des affirmations non étayées par des constatations de fait, mais s’est livré à des appréciations de nature factuelle, fondées notamment sur l’examen des lampes de poche en cause, qui ont été produites devant lui.

After intensive talks today in Brussels, Competition Commissioner Mario Monti and State-Secretary Caio Koch-Weser from Germany's Federal Ministry of Finance accompanied by Finance Ministers Peer Steinbrück (Nordrhein-Westfalen), Kurt Faltlhauser (Bavaria), Gerhard Stratthaus (Baden-Württemberg) and by the President of the German Savings Banks Association, Dietrich Hoppenstedt, reached conclusions that should clear the road to rendering the German system of State guarantees for public law credit institutions compatible with the State aid rules of the EC Treaty .The conclusions spell out the key measures for implementing the understanding reached between the German Authorities and the Commission on 17 July 2001 regarding the principles of a solution concerning the two forms of guarantees, "Anstaltslast" and "Gewährträgerhaftung", to Landesbanken and savings banks.
À l'issue de discussions approfondies qui se sont déroulées aujourd'hui à Bruxelles, le Commissaire européen chargé de la concurrence, Mario Monti, et le secrétaire d'État Caio Koch-Weser, du ministère fédéral allemand des finances, accompagné des ministres des finances des länder Peer Steinbrück (Rhénanie du Nord-Westphalie), Kurt Faltlhauser (Bavière), Gerhard Stratthaus (Bade-Wurtemberg) et du président de l'association des banques d'épargne allemandes, Dietrich Hoppenstedt, ont abouti à des conclusions qui devraient ouvrir la voie à la mise en conformité du système allemand de garanties d'État en faveur des établissements de crédit de droit public avec les règles du traité relatives aux aides d'État. Les conclusions définissent les mesures essentielles destinées à mettre en oeuvre l'accord conclu entre les autorités allemandes et la Commission le 17 juillet 2001, qui fixe les principes d'une solution concernant les deux formes de garanties, "Anstaltslast" et "Gewährträgerhaftung", pour les Landesbanken et les banques d'épargne.

These reports should help Ministers to reach conclusions regarding the extent of systemic risks and their implications for the world economy, and the need for any measures deemed essential to an integrated approach to potential systemic risks The IMF should consider extending existing obligations regarding the convertibility of current account transactions to the staged liberalisation of capital account transactions.
Les rapports ainsi produits aideraient les ministres à tirer des conclusions concernant l'ampleur des risques systémiques et leur incidence sur l'économie mondiale, ainsi que la prise de toute mesure jugée essentielle à l'adoption d'une approche intégrée face aux éventuels risques systémiques Le FMI devrait envisager d'élargir les obligations existantes concernant la convertibilité des opérations du compte courant à la levée graduelle des restrictions aux opérations du compte-capital.

One can think about the reasons or the policy rationale behind the legislation in terms of extending the reach and come to one's own conclusions regarding wanting that broader public disclosure of salaries and of increasing federal government control over and understanding of the own-source revenues between and among our First Nations, the potential reality of increased own-sourced revenues and the effect that increased own-sourced revenues would have on federal transfers.
En réfléchissant aux raisons qui sous-tendent la politique qui a mené à la loi visant à élargir sa portée, on peut en arriver à ses propres conclusions sur le fait de vouloir une meilleure divulgation publique des salaires, un accroissement du contrôle du gouvernement fédéral et une meilleure connaissance des sources internes de revenu au sein des collectivités des Premières nations et entre elles, de la réalité potentielle d'une augmentation des revenus autonomes et de l'incidence de l'augmentation de ces revenus sur les transferts fédéraux.