Traduction de «rcmp's disciplinary process » (Anglais → Français) :

Such measures provide the opportunity to address public concerns about the objectivity of judicial appointments and the disciplinary process in the judiciary: it will take a sequence of good examples to turn around the negative legacy of the past.
Toutes ces mesures sont autant de réponses aux interrogations du public quant à l'objectivité des nominations à des postes de la magistrature et des procédures disciplinaires en vigueur dans le système judiciaire: il faudra une série d'exemples irréprochables pour gommer l'impression négative héritée du passé.

In essence, to quote the CBC in May 2012: “The RCMP's disciplinary process is so bureaucratic and out of date that 'bad apples' end up staying on the force long after they should be thrown out, RCMP Commissioner Bob Paulson said in a remarkably frank open letter to Canadians on Monday”.
En fait, comme la CBC l'a mentionné en mai 2012: « Le commissaire de la GRC, Bob Paulson, a déclaré dans une lettre ouverte très franche publiée lundi que le processus disciplinaire de la GRC est tellement lourd et désuet que les mauvais éléments demeurent au sein de l'organisation longtemps après le moment où ils auraient dû être renvoyés ».

Challenge-driven actions focusing on social, economic and environmental benefits and the modernisation of the bioeconomy associated sectors and markets shall be supported through multi-disciplinary research, driving innovation and leading to the development of new strategies, practices, sustainable products and processes.
Les actions axées sur les défis qui mettent l'accent sur les avantages socio-économiques et environnementaux, sur la modernisation des secteurs liés à la bioéconomie et sur les marchés sont soutenues au moyen d'activités de recherche pluridisciplinaires, qui favorisent l'innovation et conduisent au développement de stratégies, pratiques, produits durables et processus nouveaux.

That is something involving the internal disciplinary process of the RCMP under the RCMP Act.
Tout cela s'inscrit dans le processus disciplinaire propre à la GRC, conformément à la loi qui régit la GRC.

Bill C-42 is the Conservative government's response to long-standing claims of sexual harassment in the RCMP and to some difficult scandals that have made headlines as a result of problems with the disciplinary process and, if we are honest, lenient disciplinary measures handed out to officers accused of serious misconduct.
Le projet de loi C-42 est la réponse du gouvernement conservateur aux allégations de harcèlement sexuel au sein de la GRC, qui ne datent pas d'hier, et à quelques scandales pénibles qui ont fait les manchettes et découlent de problèmes liés au processus disciplinaire — à vrai dire, à l'imposition de mesures disciplinaires clémentes à l'endroit d'agents accusés d'inconduite grave.

Part of the answer can probably be found in the 2010-11 annual report on the management of the RCMP disciplinary process, which is the most recent report available.
On trouvera probablement des éléments de réponse dans le rapport annuel de la gestion du processus disciplinaire de la GRC de 2010-2011, le plus récent disponible.

2. IMI may be used for the processing of data relating to offences, criminal convictions or security measures referred to in Article 8(5) of Directive 95/46/EC and Article 10(5) of Regulation (EC) No 45/2001, subject to safeguards provided for in those Articles, including information on disciplinary, administrative or criminal sanctions or other information necessary to establish the good repute of an individual or a legal person, where the processing of such data is provided for in a Union act constituting the basis for the processing or with the explicit consent of the data subject, subject to specific safeguards referred to in Article 8(5) of Directive 95/46/EC.
2. L'IMI peut être utilisé aux fins du traitement de données relatives à des infractions, à des condamnations pénales ou à des mesures de sûreté, visé à l'article 8, paragraphe 5, de la directive 95/46/CE et à l'article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 45/2001, moyennant les garanties prévues dans ces articles, y compris des informations sur des sanctions disciplinaires, administratives ou pénales ou d'autres informations nécessaires pour établir la bonne réputation d'une personne physique ou morale, lorsque le traitement de ces données est prévu dans un acte de l'Union constituant le fondement du traitement ou est effectué avec le consentement explicite de la personne concernée, moyennant les garanties spécifiques visées à l'article 8, paragraphe 5, de la directive 95/46/CE.

(v) multi-disciplinary functional genomics approaches to basic biological processes.
v) approches multidisciplinaires en génomique fonctionnelle pour l'étude des processus biologiques fondamentaux.

If there is an administrative investigation into an allegation, for example harassment, and if a disciplinary sanction or measure were to be imposed at the end of the process, it would demand under the legislation, Part IV of the RCMP Act, that the conduct or disciplinary process be followed in place of the Treasury Board policy investigation process as set out by Treasury Board.
Si une sanction disciplinaire doit être imposée à l'issue d'une enquête administrative au sujet d'une allégation de harcèlement, par exemple, la partie IV de la Loi sur la GRC exige que l'on enclenche le processus d'accusation à l'égard d'une infraction disciplinaire, plutôt que le processus d'enquête prévu dans la politique du Conseil du Trésor.