Traduction de «rcmp disciplinary process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disciplinary process [ discipline process ]
processus disciplinaire

disciplinary process | discipline process
procédure disciplinaire | processus disciplinaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Part of the answer can probably be found in the 2010-11 annual report on the management of the RCMP disciplinary process, which is the most recent report available.
On trouvera probablement des éléments de réponse dans le rapport annuel de la gestion du processus disciplinaire de la GRC de 2010-2011, le plus récent disponible.

Statistics from the Management of the RCMP Disciplinary Process 2010-2011 Annual Report unfortunately highlight the fact that this institution has a problem when it comes to discipline.
Les statistiques provenant du Rapport annuel de la Gestion du processus disciplinaire de la GRC, pour la période 2010-2011, permettent malheureusement de mettre en lumière le fait que cette institution souffre d'un problème en matière de sanctions disciplinaires.

Bill C-42 is the Conservative government's response to long-standing claims of sexual harassment in the RCMP and to some difficult scandals that have made headlines as a result of problems with the disciplinary process and, if we are honest, lenient disciplinary measures handed out to officers accused of serious misconduct.
Le projet de loi C-42 est la réponse du gouvernement conservateur aux allégations de harcèlement sexuel au sein de la GRC, qui ne datent pas d'hier, et à quelques scandales pénibles qui ont fait les manchettes et découlent de problèmes liés au processus disciplinaire — à vrai dire, à l'imposition de mesures disciplinaires clémentes à l'endroit d'agents accusés d'inconduite grave.

In essence, to quote the CBC in May 2012: “The RCMP's disciplinary process is so bureaucratic and out of date that 'bad apples' end up staying on the force long after they should be thrown out, RCMP Commissioner Bob Paulson said in a remarkably frank open letter to Canadians on Monday”.
En fait, comme la CBC l'a mentionné en mai 2012: « Le commissaire de la GRC, Bob Paulson, a déclaré dans une lettre ouverte très franche publiée lundi que le processus disciplinaire de la GRC est tellement lourd et désuet que les mauvais éléments demeurent au sein de l'organisation longtemps après le moment où ils auraient dû être renvoyés ».

If new disclosure protection procedures are required, the following considerations will have to be taken into account: the integrity of the RCMP disciplinary process, Adjudication Boards and the authority of the Commissioner, police independence, protection of operational information, including operational procedures, integrity of ongoing investigations and criminal proceedings, and national and international relations between the RCMP and other police forces and agencies.
Si de nouvelles procédures en matière de protection contre les représailles sont requises, il faudra alors considérer les points suivants: l'intégrité du processus disciplinaire de la GRC et des comités d'arbitrage, l'autorité du commissaire, l'indépendance policière, la protection des informations opérationnelles, incluant leurs procédures, l'intégrité des enquêtes en cours et les procédures criminelles. Il faudra aussi aborder les questions reliées aux relations nationales et internationales entre la GRC et les autres corps policiers et agences.