Traduction de «rather than fiscal considerations alone » (Anglais → Français) :

Each Member State applies its own rules to researchers in respect of social security contributions and direct taxation. This has a direct impact on the amount of funds actually directed into research and on the researcher's decision about where to move to, which may be overly influenced by financial rather than scientific considerations.
Les États membres appliquent chacun leur propre régime aux chercheurs aux fins de prélèvements de sécurité sociale et de fiscalité directe, ce qui a un impact direct sur le montant de la bourse finalement affectée à la recherche et sur la décision de mobilité des chercheurs qui pourrait être guidée par des considérations plus financières que scientifiques.

The limit for each year is set according to a decreasing linear trajectory. This ensures year on year reductions and adds integrity to the 2030 target because it is the culmination of reductions over 10 years rather than a stand-alone point.
La limite pour chaque année est fixée selon une trajectoire linéaire décroissante, ce qui garantit des réductions d’une année sur l’autre et confère une certaine intégrité à l’objectif de 2030, dans la mesure où il représente l’aboutissement d'une série de réductions effectuées sur une période de 10 ans plutôt qu'un objectif isolé.

encourage a wide variety of nutritious, local and, as far as possible, seasonal food crops, preferably locally adapted or indigenous varieties and species, including fruit, vegetables and nuts, in order to improve nutrition through continuing access to a varied, wholesome and affordable diet, adequate in terms of quality, quantity and diversity rather than calorie intake alone, and consistent with cultural values.
à encourager une grande variété de cultures alimentaires locales et, dans la mesure du possible, saisonnières, de préférence des variétés et des espèces indigènes ou adaptées aux conditions locales, notamment des fruits, des légumes et des fruits à coque, afin d'améliorer la nutrition grâce à un accès durable à un régime varié, sain et abordable, adéquat du point de vue de la qualité, de la quantité et de la diversité, plutôt que du seul point de vue de l'apport calorique, et conforme aux valeurs culturelles.

There are several types of technologies as well as several channels of transmission and indeed technology transfer is often one component of a more complex project, rather than a stand-alone activity.
Il existe plusieurs types de technologies et plusieurs canaux de transmission; par ailleurs, le transfert de technologies est souvent une composante d’un projet plus complexe, plutôt qu’une activité autonome.

The stated objectives can be better achieved at EU level, rather than by the Member States alone, in view of the cross-border aspects of NIS incidents and risks.
Les objectifs énoncés peuvent être mieux atteints par l'action envisagée au niveau de l'UE que par des actions engagées au niveau des États membres, compte tenu de la dimension transnationale des incidents et risques de SRI.

The stated objectives can hence be better achieved via EU level action, rather than by the Member States alone.
Les objectifs énoncés peuvent donc être plus aisément atteints par une action au niveau de l'UE que par les États membres seuls.

In fact, the final objective of the measure at issue is the same as that of the Cross-border Tax Directive, which is to ensure that investment decisions are based on economic rather than tax considerations.
En effet, l’objectif final de la mesure litigieuse est le même que celui de la directive sur la fiscalité transfrontalière, à savoir veiller à ce que les décisions d’investissement soient fondées sur des considérations économiques et non sur des critères fiscaux.

In view of the above considerations, the Commission can conclude that, rather than being onerous, this condition and the condition of keeping the headquarters in Austria were essentially commercial conditions actually designed to maintain bilateral traffic rights with certain third countries and thus rather to maintain the turnover of the company and the value of Austrian Airlines for the potential purchaser than, for example, to dictate the output or investment levels.
Eu égard à ce qui précède, la Commission est en mesure de conclure que cette condition et la condition du maintien du centre de décisions en Autriche, loin de constituer des conditions onéreuses, étaient essentiellement des conditions commerciales qui étaient en fait conçues pour conserver des droits de trafic bilatéraux avec certains pays tiers et donc pour garantir les rendements de l’entreprise et la valeur d’Austrian Airlines pour l’acheteur potentiel, plutôt que d’imposer en plus des niveaux d’output ou d’investissement.

Today, more than 87.5% of letter post items (EU wide) are sent by businesses and organisations rather than individuals; the business to consumer (B2C) segment of the letter post alone now accounts for 62% of total volume, up from 60.5% in 2004.
Aujourd'hui, plus de 87,5% des lettres (au niveau de l'UE) sont envoyées par des entreprises et des organismes plutôt que par des individus; le segment de marché des entreprises vers les consommateurs (B2C) représente maintenant 62% du volume total du courrier au lieu de 60,5% en 2004.