15. Takes note
that the execution rate of commitments for Title III (‘Operational Expenditure’) for the entire year represents 99,32 % and th
e execution rate of payments against the committed appropriations stands at 66,39 %; notes, furthermore,
that the execution rate of commitments for both KIC grants and the Institute's Foundation stands at 100 % and that the ratio of 66,39 % for payments against commitments for operational exp
...[+++]enditure is a result of the fact that no pre-financing payment was executed for the additional grants coming from the second transfer in August; 15. prend acte que le taux d'exécution des engagements du titre III («dépenses opération
nelles») s'établit, pour l'ensemble de l'exercice, à 99,32 % et que le t
aux d'exécution des paiements sur crédits engagés est de 66,39 %; note par ailleurs que le taux d'exécution des engagements s'élève, tant pour les subventions aux CCI que pour la fondation de l'Institut, à 100 % et que le taux de 66,39 % des paiements sur engagements pour dépenses opérationnelles procède de l'absence de préfinancement pour les subventions additionnelles au tit
...[+++]re du deuxième virement en août;