Vertaling van "rate was fixed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed interest rate finance | fixed interest rate loan | fixed rate loan
emprunt à taux fixe

fixed-rate repo | fixed-rate repurchase contract
repo à taux fixe

rate of fixed investment
taux d'intérêt fixe

fixed exchange rate parity | fixed par value | fixed parity | fixed rate parity
parité fixe | pair fixe

fixed rate loan [ fixed-rate loan ]
prêt à taux fixe

fixed rate debenture [ fixed-rate debenture ]
débenture à taux fixe

fixed rate financing [ fixed-rate financing ]
financement à taux fixe

wage determination [ adjustment to remuneration | fixing of pay | wage adjustment | wage fixing | wage rate ]
fixation du salaire [ adaptation des rémunérations | adaptation des salaires | taux de salaire ]

pricing | price determination | price fixing | rate fixing
fixation des prix | établissement des prix | détermination des prix | tarification

fixed exchange rate | pegged exchange rate
cours du change fixe | cours de change fixe | taux de change fixe | cours fixe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This provision shall not apply to credit agreements where the borrowing rate is fixed for an initial period of at least five years, at the end of which a negotiation on the borrowing rate takes place in order to agree on a new fixed rate for a further material period, for which an additional, illustrative APRC is provided for in the ESIS.
Cette disposition ne s’applique pas aux contrats de crédit pour lesquels le taux débiteur est fixé pour une période initiale de cinq ans au moins, au terme de laquelle une négociation est menée sur le taux débiteur afin de convenir d’un nouveau taux fixe pour une nouvelle période, pour lesquels un TAEG illustratif supplémentaire est prévu dans la FISE.

This section shall explain whether the borrowing rate is fixed or variable and, where applicable, the periods during which it will remain fixed; the frequency of subsequent revisions and the existence of limits to the borrowing rate variability, such as caps or floors.
Cette section précise si le taux débiteur est fixe ou variable et, le cas échéant, les périodes pendant lesquelles il restera fixe, la fréquence des révisions du taux et les limites éventuelles de variation du taux débiteur (plafonds et planchers, par exemple).

For credit agreements where the borrowing rate is fixed for a material initial period of several years and may then be fixed for a further period following negotiation between the creditor and the consumer, the information shall include a warning that the APRC is calculated on the basis of the borrowing rate for the initial period.
Dans le cas des contrats de crédit dont le taux débiteur est fixé pour une période initiale de plusieurs années et peut ensuite être fixé pour une nouvelle période après négociation entre le prêteur et le consommateur, l’information comprend un avertissement indiquant que le TAEG est calculé sur la base du taux débiteur de la période initiale.

This provision shall not apply to credit agreements where the borrowing rate is fixed for an initial period of at least five years, at the end of which a negotiation on the borrowing rate takes place in order to agree on a new fixed rate for a further material period, for which an additional, illustrative APRC is provided for in the ESIS.
Cette disposition ne s'applique pas aux contrats de crédit pour lesquels le taux débiteur est fixé pour une période initiale de cinq ans au moins, au terme de laquelle une négociation est menée sur le taux débiteur afin de convenir d'un nouveau taux fixe pour une nouvelle période, pour lesquels un TAEG illustratif supplémentaire est prévu dans la FISE.

(6) This section shall explain whether the borrowing rate is fixed or variable and, where applicable, the periods during which it will remain fixed; the frequency of subsequent revisions and the existence of limits to the borrowing rate variability, such as caps or floors.
6 ) Cette section précise si le taux débiteur est fixe ou variable et, le cas échéant, les périodes pendant lesquelles il restera fixe, la fréquence des révisions du taux et les limites éventuelles de variation du taux débiteur (plafonds et planchers, par exemple).

For credit agreements where the borrowing rate is fixed for a material initial period of several years and may then be fixed for a further period following negotiation between the creditor and the consumer, the information shall include a warning that the APRC is calculated on the basis of the borrowing rate for the initial period.
Dans le cas des contrats de crédit dont le taux débiteur est fixé pour une période initiale de plusieurs années et peut ensuite être fixé pour une nouvelle période après négociation entre le prêteur et le consommateur, l'information comprend un avertissement indiquant que le TAEG est calculé sur la base du taux débiteur de la période initiale.

(6) This section shall explain whether the borrowing rate is fixed or variable and, where applicable, the periods during which it will remain fixed; the frequency of subsequent revisions and the existence of limits to the borrowing rate variability, such as caps or floors.
6) Cette section précise si le taux débiteur est fixe ou variable et, le cas échéant, les périodes pendant lesquelles il restera fixe, la fréquence des révisions du taux et les limites éventuelles de variation du taux débiteur (plafonds et planchers, par exemple).

Principles for the calculation of wholesale termination rates in fixed networks
Principes de calcul des tarifs de gros de la terminaison d'appel sur réseaux fixes

Without an amendment to Directive 93/7/EEC, and hence to the fixed exchange rate corresponding to the rate in force on 1 January 1993, the Member States having the euro as their currency would continue to apply different amounts converted on the basis of the exchange rates of 1993, and not the conversion rates irrevocably fixed on 1 January 1999, and this situation would persist as long as the conversion rule remained an integral part of the Directive.
Or, à moins d'une modification de la directive 93/7/CEE, et donc du taux de change fixe correspondant au taux en vigueur le 1er janvier 1993, les États membres dont la monnaie est l'euro continueront d'appliquer des montants différents convertis sur la base des taux de change de 1993 et non pas des taux de conversion irrévocablement fixés le 1er janvier 1999, et cette situation se maintiendra aussi longtemps que la règle de conversion fera partie intégrante de ladite directive.