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Traduction de «rate didn't move » (Anglais → Français) :

EU Blue Card holders moving to a third country, or their survivors who reside in a third country and who derive rights from the EU Blue Card holder, shall receive, in relation to old age, invalidity and death, statutory pensions based on the EU Blue Card holder's previous employment and acquired in accordance with the legislation referred to in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a third country.

Les titulaires d’une carte bleue européenne qui déménagent dans un pays tiers ou leurs ayants droit survivants qui résident dans un pays tiers reçoivent, en relation avec la vieillesse, l’invalidité et le décès, des pensions légales basées sur l’emploi antérieur du titulaire de la carte bleue européenne et acquises conformément à la législation visée à l’article 3 du règlement (CE) n° 883/2004 aux mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu’ils déménagent dans un pays tiers.


Regrets the unambitious nature of the target (a minimum 27 % improvement in energy efficiency by 2030) adopted by the European Council in 2014, which is mainly justified by an extremely unrealistic high discount rate contained in a previous impact assessment; recalls that this discount rate (17,5 %) is excessively high; calls on the Commission to move to comprehensive cost-benefit analysis taking into account the multiple benefits of energy efficiency, and to a social discount rate, in line with its own Better Regulation guidelines; ...[+++]

regrette le manque d'ambition de l'objectif (visant à améliorer l'efficacité énergétique de 27 % au minimum d'ici à 2030) adopté par le Conseil européen en 2014, qui se justifie principalement par un taux d'actualisation extrêmement haut et irréaliste figurant dans une analyse d'impact précédente; rappelle que ce taux d'actualisation de 17,5 % est extrêmement élevé; demande à la Commission de passer à une analyse exhaustive des coûts et des avantages, en tenant compte des multiples avantages de l'efficacité énergétique, et à un taux d'actualisation social, conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation qu'elle a ...[+++]


A lead rating analyst who moves to another credit rating agency shall be prohibited from involvement in the credit rating activities relating to any rated entity or any of such rated entity's related third parties in relation to which that lead rating analyst was involved before the move, for a period of four years following the move.

Il est interdit à un analyste de notation en chef qui quitte une agence de notation de crédit pour une autre de participer aux activités de notation de crédit afférentes à des entités notées ou à des tiers qui y sont liés sur lesquels il avait travaillé précédemment, et ce pendant une période de quatre ans à compter du changement d'agence.


Seasonal workers moving to a third country, or the survivors of such seasonal workers residing in a third-country deriving rights from the seasonal worker, shall receive statutory pensions based on the seasonal worker’s previous employment and acquired in accordance with the legislation set out in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a third country.

Les travailleurs saisonniers rentrant dans un pays tiers, ou les survivants de ces travailleurs résidant dans des pays tiers et ayants droit desdits travailleurs, reçoivent des pensions légales basées sur l’emploi antérieur du travailleur saisonnier et acquises conformément aux législations visées à l’article 3 du règlement (CE) no 883/2004, aux mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu’ils déménagent dans un pays tiers.


– (DE) Minimum value added tax rates are one aspect of the efforts to harmonise European tax rates. However, we must oppose these moves towards harmonisation.

– (DE) La fixation de taux minimaux de TVA fait partie des efforts d’harmonisation des taux d’imposition européens, efforts auxquels nous devons nous opposer, car ces tentatives pourraient avoir pour objectif sous-jacent d’établir la souveraineté fiscale de l’UE.


In order not to discourage credit institutions from moving to the Internal Ratings Based Approach (the IRB Approach) or Advanced Measurement Approaches for calculating the capital requirements during the transitional period due to unreasonable and disproportionate implementation costs, it should be possible to allow credit institutions which have moved to the IRB Approach or Advanced Measurement Approaches since 1 January 2010 and which have previously calculated their capital requirements in accordance with other less sophisticated approaches, subject to supervisory approval, to use the less sop ...[+++]

Afin de ne pas dissuader les établissements de crédit d’adopter l’approche fondée sur les notations internes ou l’approche par mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres pendant la période transitoire en raison du coût déraisonnable et disproportionné de leur mise en œuvre, il devrait être possible d’autoriser les établissements de crédit étant passés à ces méthodes de calcul depuis le 1er janvier 2010, après avoir précédemment calculé leurs exigences de fonds propres selon d’autres méthodes moins sophistiquées, sous réserve de l’accord des autorités de surveillance, à faire usage des méthodes moins sophistiquées pour f ...[+++]


I am glad to see that we have moved away from equivalence and endorsement, when dealing with third-country ratings, to equivalence or endorsement. But could the Commissioner please confirm that this means that investors can still invest freely in stocks and bonds in third countries which are not rated in Europe or which do not have equivalent status?

Mais le commissaire pourrait-il confirmer que cela signifie que les investisseurs peuvent toujours investir librement dans des titres et des obligations dans des pays tiers, qui ne sont pas notés en Europe ou qui n’ont pas un statut équivalent?


The further termination rates move away from incremental cost, the greater the competitive distortions between fixed and mobile markets and/or between operators with asymmetric market shares and traffic flows.

Plus les tarifs de terminaison d'appel s'écartent du coût différentiel, plus les distorsions de concurrence entre les marchés de la téléphonie fixe et de la téléphonie mobile, ou entre opérateurs ayant des parts de marché et des flux de trafic asymétriques, sont grandes.


– Mr Goebbels, I am sorry, but I think you are jumping the gun; Amendment No 37 is an oral amendment proposing that the words ‘with a high rating base on a recognised rating scale’ be moved. You were asking for the place to be changed.

- Monsieur Goebbels, excusez-moi, j'ai l'impression que vous avez un peu d'avance, parce qu'à l'amendement 37, vous aviez un amendement oral proposant de déplacer les mots "jouissant d'une notation élevée sur une échelle de notations reconnue" et que vous souhaitiez un changement d'emplacement.


The old Suharto regime has in the past forced more than 8 million Indonesians to move from overpopulated regions to regions with a low population rate. For example, a few hundred thousand people moved from the island of Madura to Kalimantan, formerly Borneo.

Dans le passé, l’ancien régime Suharto a déplacé plus de 8 millions de personnes de régions surpeuplées vers d’autres où le taux d’habitants au kilomètre carré était moins élevé. C’est ainsi que plusieurs centaines de milliers de personnes furent déplacées de l’île de Madura vers Kalimantan, l’ancien Bornéo.




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rate didn't move ->

Date index: 2022-07-12
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