Traduction de «rapporteur would enable » (Anglais → Français) :

A temporary exemption as proposed by your rapporteur would enable them to adjust, while not conflicting with the ultimate aim of creating equal rights for rail passengers throughout the EU.
Une exemption temporaire, telle que proposée par le rapporteur, permettrait aux États membres de s'adapter, mais ne porterait pas atteinte à l'objectif final: faire en sorte que, dans l'Union tout entière, les voyageurs ferroviaires jouissent des mêmes droits.

With this in mind, your chairman and rapporteur would like to take this opportunity to call very humbly on the Member States, pending entry into force of the Treaty of Lisbon, to give serious consideration to the option available under Article 42 TEU, which beyond a shadow of doubt would enable stumbling blocks of this kind to be avoided.
Face à ce constat, votre Président rapporteur saisit l'opportunité de cet exposé des motifs pour se permettre très humblement d'inviter les Etats membres, en attendant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, de prendre en sérieuse considération l'option offerte par l'article 42 du TUE, qui permettrait sans nul doute d'éviter ce genre d'écueil.

Whereas the three alternatives proposed in the Communication are welcome, the rapporteur particularly supports any targeted measures which would enable effective and immediate deduction of losses by foreign subsidiaries (annual, not just terminal as in the Marks and Spencer case) which would be recaptured once the subsidiary returns to profit through a corresponding additional tax on the parent company.
La rapporteure se félicite des trois options présentées dans la communication et soutient en particulier toutes les mesures ciblées qui permettraient une déduction effective et immédiate des pertes des filiales étrangères (annuellement, et non pas uniquement dans le cas de pertes définitives comme dans l'affaire Marks Spencer) qui seraient ensuite récupérées lorsque la filiale redeviendrait rentable, en imposant à la société mère une charge fiscale supplémentaire.

The rapporteur strongly endorses this proposal, highlighting however the need to clearly eliminate any legal loopholes that would undermine the import and trade ban as such and emphasising the need to tighten customs checks as well as administrative – and, where possible, also criminal – sanctions applied by Member States in order to create a truly dissuasive framework that would enable this shameful and illegal trade to be brought to an end.
Le rapporteur adhère fortement à cette proposition, soulignant cependant la nécessité d’éliminer clairement toutes les failles juridiques qui mineraient l’interdiction d’importation et de commerce en tant que telle, et mettant l’accent sur la nécessité de renforcer aussi bien les contrôles douaniers qu’administratifs - et lorsque c’est possible - également les sanctions pénales appliquées par les États membres, afin de créer un cadre véritablement dissuasif qui permettra de mettre un terme à ce commerce illégal et honteux.

On my appointment as Parliament rapporteur in January 2006, I thought that, even though some of the Commission’s estimates seemed optimistic, the creation of such a market through the harmonisation of national laws would enable some obstacles to be removed and would impact positively on growth.
Désigné comme rapporteur du Parlement en janvier 2006, j’ai estimé que, même si certaines des prévisions de la Commission européenne paraissaient optimistes, la réalisation d’un tel marché grâce à une harmonisation des législations nationales permettrait de lever certains obstacles et aurait des effets positifs sur la croissance.