Traduction de «rapporteur have adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adopting a relaxed posture | have a relaxed posture | adopt a relaxed posture | take a relaxed posture
adopter une posture décontractée | prendre une position détendue

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].
Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

to have the exclusive authority to adopt an interpretation of a multilateral trade agreement
avoir le pouvoir exclusif d'adopter une interprétation d'un accord commercial multilatéral

deemed to have been adopted
réputé avoir été adopté [ adopté d'office ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Having carefully considered these options and considering Bosnia and Herzegovina 's strategic importance to the EU as a potential candidate country for EU accession, your rapporteur suggests adopting the current proposal exceptionally without amendments under the 'simplified procedure' before the entry into force of the Treaty of Lisbon.
Ayant examiné attentivement ces éléments et considérant l'importance stratégique de la Bosnie-et-Herzégovine pour l'UE en tant que pays candidat potentiel à l'adhésion à l'UE, votre rapporteur suggère d'adopter la présente proposition à titre exceptionnel sans amendements, dans le cadre de la "procédure simplifiée", avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Having carefully considered these options and considering Serbia's strategic importance to the EU as a potential candidate country for EU accession, your rapporteur suggests adopting the current proposal exceptionally without amendments under the 'simplified procedure' before the entry into force of the Treaty of Lisbon.
Ayant examiné attentivement ces éléments et considérant l'importance stratégique de la Serbie pour l'UE en tant que pays candidat potentiel à l'adhésion à l'UE, votre rapporteur suggère d'adopter la présente proposition à titre exceptionnel sans amendements, dans le cadre de la "procédure simplifiée", avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Where the adoption of an act by Parliament requires the approval or the consent of the Council and the opinion or the consent of the Commission, Parliament may, following the vote on the proposed act, and on a proposal by the rapporteur, decide to postpone the vote on the motion for a resolution until the Council or the Commission have stated their position.
Lorsque l'adoption d'un acte par le Parlement requiert l'approbation ou l'accord du Conseil et l'avis ou l'accord de la Commission, le Parlement peut, suite au vote sur l'acte proposé, et sur proposition du rapporteur, décider de reporter le vote sur la proposition de résolution jusqu'à ce que le Conseil ou la Commission aient formulé leur position.

Improvements have been made now too, which is also the reason for the rapporteur’s adopting the position he has.
Des améliorations sont apportées maintenant aussi, raison pour laquelle le rapporteur a adopté la position qui est la sienne.

We endorse the content of the report and, above all, the courageous approach the rapporteur has adopted in naming, giving specific, practical details, the States which have violated human rights or have not signed or ratified international conventions on the protection and safeguarding of human rights.
Nous partageons le contenu du rapport et surtout l’approche courageuse qui a été adoptée de nommer ponctuellement et objectivement les États ayant violé les droits de l’homme ou n’ayant pas signé ou ratifié les conventions internationales inhérentes à leur protection et à leur défense.

I am pleased that the rapporteur has adopted the amendment I have tabled in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, which states that this directive shall be subject to agreement to be reached between the European Union and a number of third countries which have the same duty of notification.
Je me réjouis de ce que le rapporteur ait repris l'amendement que j'avais introduit en commission juridique et du marché intérieur, qui stipule que cette directive dépendra de l'accord à conclure entre l'Union européenne et un certain nombre de pays tiers qui doivent répondre à la même obligation de notification.

having regard to the Draft Opinion (CdR 202/2001 rev.) adopted by Commission 4 on 8 October 2001 (rapporteur: Ms McNamara, Member of Cork County Council, IRL/EA);
vu le projet d'avis (CdR 202/2001 rév.) adopté par la commission 4, le 8 octobre 2001 (rapporteuse: Mme McNamara, membre du conseil du comté de Cork, IRL-AE);

having regard to the draft opinion (CdR 283/2001 rev.) adopted by Commission 5 on 10 September 2001 (rapporteur Erwin Teufel - D/EPP, Prime Minister of the Land of Baden-Württemberg);
vu le projet d'avis (283/2001 rév. 1) adopté par la commission 5 le 10 septembre 2001 [rapporteur: Erwin Teufel (D/PPE, Ministre-Président du Land de Bade-Wurtemberg)];

having regard to the draft opinion adopted by Commission 1 on 4 October 2001 (CdR 182/2001 rev.) (rapporteur: Mr Martini, President of the Tuscany Region, I-PSE);
vu le projet d'avis adopté par la commission 1 le 4 octobre 2001(CdR 182/2001 rév.) (rapporteur: M. Martini, Président de la région de Toscane, I/PSE);

having regard to the draft resolution unanimously adopted by the Commission for Institutional Affairs at its meeting on 5 October 2001 (Rapporteur: Edmund Stoiber [D-PPE]),
vu le projet de résolution adopté à l'unanimité par la commission "Affaires institutionnelles" lors de sa réunion du 5 octobre 2001 [rapporteur: M. Stoiber (D-PPE)],