Vertaling van "rapporteur can clarify his intention " (Engels → Frans) :

Can the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness clarify his intentions?
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il nous préciser ses intentions?

I hope that we can clarify his intentions in the course of debate.
J'espère, dans ce débat, qu'on pourra connaître et éclaircir ses intentions.

Other amendments include requiring calling service providers to keep copies of scripts and recordings for three years instead of one; allowing the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections to exchange information and documents; allowing the commissioner to publicly disclose information about investigations where it is in the public interest; increasing the spending limit for elections, with a longer writ period than the 37-day period; adding a clear prohibition against a third-party unable to show a link to Canada incurring more than $500 in an election; clarifying the intent of giving the commissioner the unrestricted ability to begin investigations by removing the bill's proposed evidence threshold before the commissioner may begin an investigation; clarifying the intent of having no limitation period for offences under the Canada Elections Act that require intent; making the term of the Chief Electoral Officer non-renewable; clarifying that all those who apply for a special ballot and vote at the office of the returning officer must prove their identity and residence, as they would at a polling station, thereby closing a potential loophole; and clarifying that the annual report of the Director of Public Prosecutions must contain a section prepared by the Commissioner of Canada Elections through which the commissioner would report on the activities of his office, without providing information about specific investigations.
Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; interdire clairement aux tiers qui sont incapables d'établir un lien avec le Canada de faire une contribution de plus de 500 $ à une campagne électorale; préciser l'intention d'octroyer le pouvoir absolu au commissaire de lancer des enquêtes en éliminant du projet de loi le critère visant la preuve dont le commissaire devait disposer avant de pouvoir lancer une enquête; préciser le souhait qu'il n'y ait aucun délai de prescription visant les infractions à la Loi électorale du Canada qui nécessitent la preuve d'une intention; rendre le mandat du directeur général des élections non renouvelable; clarifier que tous ceux qui demandent un bulletin de vote spécial et qui votent au bureau du directeur du scrutin doivent prouver leur identité et leur lieu de résidence comme ils le feraient au bureau de vote, éliminant du coup une possible échappatoire; et préciser que le rapport annuel du directeur des poursuites pénales doit renfermer une partie préparée par le commissaire aux élections du Canada, où le commissaire fera rapport des activités de son bureau sans fournir de renseignements précis sur les enquêtes.

Maybe the rapporteur can clarify his intention here?
Le rapporteur peut-il préciser son intention?

Your rapporteur therefore underlines his intention to consult regularly with members of Parliament, its specialised committees and, in particular, his colleagues on the Budgets Committee, with a view to building a strong Parliamentary approach to the 2008 budget.
Votre rapporteur souligne dès lors son intention de consulter régulièrement les membres du Parlement, ses commissions spécialisées et, en particulier, ses collègues de la commission des budgets, en vue d’établir une approche parlementaire forte du budget 2008.

Please can President Barroso clarify his policies and intentions here?
Le président Barroso aurait-il l’amabilité de clarifier ses politiques et ses intentions?

We will be proposing amendments that we believe will assist the minister in achieving his goals by clarifying his intent, limiting unanticipated risks and making the process less discretionary and more transparent by ensuring the law is applied within the discipline of Parliament.
Nous allons proposer des amendements qui, selon nous, vont aider le ministre à réaliser ses objectifs en clarifiant son intention, en limitant les risques imprévus et en faisant en sorte que le processus soit moins discrétionnaire et plus transparent en veillant à ce que la loi soit appliquée sous la surveillance du Parlement.

– (PT) Mr President, ladies and gentlemen, in both his explanatory statement and in the speech he made to this plenary, the rapporteur informed us that it was not his intention to draw up a report presenting an exhaustive framework of breaches of fundamental rights in all countries of the European Union.
- (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans son exposé des motifs tout comme dans son intervention, le rapporteur nous a fait savoir que son intention n’était pas de présenter un tableau exhaustif des violations des droits fondamentaux dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

The rapporteur rationalises his intention at the very beginning of his report.
Le rapporteur rationalise d’emblée son intention, dès le début de son rapport.

For the benefit of Canadians, will the minister clarify his intentions about including a distinct society clause in the Constitution?
Le ministre peut-il éclairer les Canadiens quant à son intention d'inclure une disposition sur la société distincte dans la Constitution?