As the definition of a substance has a wide ranging scope, the Council has consolidated and clarified the scope of the Regulation as well as the scope of certain exemptions (e.g. for waste, substances used in foods or feeding stuffs and in certain cases or defence purposes).
La définition du terme "substance" étant très large, le Conseil a remanié et clarifié le champ d'application du règlement, ainsi que celui de certaines exemptions (par exemple pour les déchets, les substances utilisées dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux et, dans certains cas, pour les besoins de la défense).