Vertaling van "raised in his question yesterday " (Engels → Frans) :

Senator Cools: Perhaps we could also give some consideration to the particular issues that Senator Stewart raised in his question yesterday on the floor of the chamber, in particular looking at the peculiar parliamentary issues.
Le sénateur Cools: On pourrait peut-être tenir compte également des questions soulevées hier par le sénateur Stewart au Sénat concernant certains des aspects parlementaires.

Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member raised the same question yesterday.
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, le député a posé la même question hier.

Perhaps that is the reason why the member for Western Arctic, who has not been given an opportunity by his party to participate, mentioned in his question yesterday that he thought if every reserve in Canada, of which there are 600, got a new school, in his estimation, $50 million to $100 million per school would be needed.
À cela s'ajoute le montant supplémentaire de 1,9 milliard de dollars qui a été proposé dans le dernier budget; bien entendu, le député a voté contre. C'est peut-être pour cela que le député de Western Arctic — que son parti d'ailleurs a tenu à l'écart de ce débat — a mentionné hier dans sa question que, d'après ses estimations, si toutes les réserves au Canada, qui sont au nombre 600, avaient une nouvelle école, il faudrait accorder un montant de 50 à 100 millions de dollars par école.

Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of children, where the identity of the court having jurisdiction under European Union law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.
Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.

Hon. Jack Austin (Leader of the Government): Honourable senators, I thank Senator Forrestall for raising this topic toward the end of his question yesterday so that I would have the opportunity this morning to speak to the Minister of National Defence with respect to the possible removal of DND headquarters to, I believe, the empty JDS Uniphase offices in Nepean.
L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Forrestall d'avoir soulevé ce point vers la fin de sa question hier afin de me donner la chance de parler, ce matin, au ministre de la Défense nationale du déménagement possible du quartier général du MDN dans les bureaux vacants de la société JDS Uniphase à Nepean, si je ne me trompe pas.

I would also like to put to rest the concerns he raised in his speech yesterday. He spoke about the possibility of a polarization between rural and urban Canadians, a split in attitudes.
Il a fait allusion au risque d'une polarisation créant une division au niveau des attitudes entre les Canadiens des régions rurales et ceux des régions urbaines.

[64] One of the questions raised by the dépeçage mechanism is what happens when the consumer's protective provisions are more favourable in country B than in country A. The answer to this question depends on the view taken of consumer protection: does it consist of applying a law that is known to the consumer and therefore matches his legitimate expectations or a law which is actually more favourable to him?
[64] L'une des questions soulevées par le mécanisme du dépeçage est notamment la suivante : quid lorsque les dispositions protectrices du consommateur sont plus favorables dans le pays B que dans le pays A ? Répondre à cette question oblige à prendre position sur la nature de la protection du consommateur : consiste-t-elle en l'application d'une loi connue du consommateur, i.e. s'agit-il de prendre en considération ses attentes légitimes, ou en l'application d'une loi qui lui est objectivement la plus favorable sur le fond?

(b) The enforcement group shall examine any technical question relating to the enforcement of this Regulation raised by the chairman, either on his own initiative or at the request of the members of the group or the committee.
b) Le groupe «Application de la réglementation» examine toute question technique relative à l'application du présent règlement soulevée par le président, soit de sa propre initiative, soit à la demande des membres du groupe ou du comité.

2 (a) The Scientific Review Group shall examine any scientific question relating to the application of this Regulation - in particular concerning Article 4 (1) (a), (2) (a) and (6) - raised by the chairman, either on his own initiative or at the request of the members of the Group or the Committee.
2. a) Le groupe d'examen scientifique étudie toutes les questions de nature scientifique en rapport avec la mise en oeuvre du présent règlement - en particulier celles concernant l'article 4 paragraphe 1 point a), paragraphe 2 point a) et paragraphe 6 - soulevées par le président, soit de sa propre initiative, soit à la demande des membres du groupe ou du comité.

2. The Committee may examine within the meaning of Article 8 any other question within the scope of this Regulation raised by its Chairman, either on his own initiative or at the request of a representative of a Member State.
2. Le comité peut examiner, au sens de l'article 8, toute autre question relevant du champ d'application du présent règlement, évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.