It noted that the amendments were generally consistent with the recommendations of the multi-stakeholder Regulatory Advisory Committee (RAC) (of which the Association is a member), adding that the amendments would help to clarify the Act’s purpose and strengthen requirements for timely review, which should provide project proponents and investors with greater confidence in terms of the predictability of Canada’s regulatory regime for resource development.
Elle souligne que les modifications reflètent généralement les recommandations du Comité consultatif de la réglementation (CCR) (un organisme multilatéral dont l’Association est membre), en ajoutant que celles-ci vont aider à clarifier l’objet de la Loi et à faire ressortir la nécessité d’accélérer le processus d’évaluation, ce qui devrait donner aux promoteurs de projets et aux investisseurs une plus grande confiance dans la prévisibilité du régime réglementaire canadien de l’exploitation des ressources.