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Vertaling van "québécois mp carole lavallée wrote " (Engels → Frans) :

In a letter to Michael Geist, Bloc Québécois MP Carole Lavallée wrote that a graduated response regime would be “consistent with the Bloc Québécois’s desire to see professional pirates severely punished and to discourage wrongdoers who do not know the law”.

Dans une lettre adressée à Michael Geist, la députée bloquiste Carole Lavallée explique que la solution d’une échelle de mesures serait conforme au désir du Bloc québécois que les pirates professionnels soient sévèrement punis et que ceux qui transgressent la loi sans le savoir en soient découragés.


In fact, he believes the most significant reform to the ATI act was the amendment to the act to add section 67.1, introduced by MP Carole Lavallée and passed in 1999.

En fait, selon lui, la modification la plus importante apportée à la Loi sur l'accès à l'information fut l'ajout de l'article 67.1 en 1999 sur proposition de la députée Carole Lavallée.


In September 2006, Carole Lavallée, a Bloc québécois MP, had also tabled a motion in the committee asking the government to table a new Access to Information Act in the House before December 15, 2006.

En septembre 2006, Carole Lavallée, du Bloc québécois, a également déposé une motion auprès du comité afin que le gouvernement présente à la Chambre, avant le 15 décembre 2006, — ça fait déjà un certain temps — une nouvelle Loi sur l'accès à l'information.


Ms. Carole Lavallée: Only the Bloc Québécois defends the interests of the nation of Quebec and successfully promotes Quebeckers' values.

Mme Carole Lavallée: Seul le Bloc québécois défend les intérêts de la nation du Québec et promeut avec succès les valeurs des Québécois et Québécoises.


Mrs. Carole Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ): Mr. Speaker, the Liberal government voted yesterday against the Bloc Québécois bill on preventive withdrawal, which would have allowed Quebec women in workplaces regulated by the Canada Labour Code to receive the same benefits as women working under by Quebec law.

Mme Carole Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, le gouvernement libéral a voté, hier, contre le projet de loi du Bloc québécois concernant le retrait préventif, qui permettrait aux Québécoises travaillant sous la juridiction du Code canadien du travail d'obtenir les mêmes avantages que les femmes couvertes par la loi québécoise.




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Date index: 2023-10-02
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