Traduction de «september 2006 carole » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 29 September 2006 on the Red Cross Service [ RCSO ]
Ordonnance du 29 septembre 2006 sur le Service de la Croix-Rouge [ OSCR ]

Ordinance of 29 September 2006 on Capital Adequacy and Risk Diversification for Banks and Securities Traders | Capital Adequacy Ordinance [ CAO ]
Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières | Ordonnance sur les fonds propres [ OFR ]

Ordinance of 19 September 2006 on the Criminal Code and Military Criminal Code [ SCC-MCC-O ]
Ordonnance du 19 septembre 2006 relative au code pénal et au code pénal militaire [ O-CP-CPM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In September 2006, Carole Lavallée, a Bloc québécois MP, had also tabled a motion in the committee asking the government to table a new Access to Information Act in the House before December 15, 2006.
En septembre 2006, Carole Lavallée, du Bloc québécois, a également déposé une motion auprès du comité afin que le gouvernement présente à la Chambre, avant le 15 décembre 2006, — ça fait déjà un certain temps — une nouvelle Loi sur l'accès à l'information.

On September 27, 2006, Carole Lavallée, a member of Parliament from the Bloc Québécois, moved a motion to this committee: “.the committee recommend to the government to table in the House, by December 15, 2006, a new access to Information Act..”.
Le 27 septembre 2006, la députée Carole Lavallée, du Bloc québécois, proposait une motion à ce comité: « [.] le comité recommande au gouvernement de déposer à la Chambre, d’ici le 15 décembre 2006, une nouvelle loi d’accès à l’information [.] ».