Traduction de «quota system control » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operate automated stage movement and flying systems | operate automated stage movement control system | control automated flying systems | operate automated stage movement control system
utiliser un système automatisé de commande de mouvement de la scène

fixing up quotas | quota system
contingentement

industrial control devices | industrial control systems | control devices | control systems
systèmes de commande

controlling vessel-critical systems | operate vessel-critical systems | control vessel critical systems | operate vessel critical systems
faire fonctionner les systèmes critiques de navires

system control center | system control centre
dispatching

signaling system control signal | signalling system control signal
signal de commande du système de signalisation

electoral quota system
système des quotients électoraux

Air heating pad system control unit
unité de commande de système de chauffage du corps entier à circulation d’air

Quota Flow Control
système QFLOW

controlled drug delivery system [ controlled-release system | controlled-release drug delivery system ]
système de libération contrôlée de médicaments [ système à libération contrôlée | système de libération contrôlée ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure that in all Member States the quota increases lead to a controlled and smooth transition, the surplus levy system should be strengthened for the next two years and be set at an appropriately dissuasive level.
Afin que les augmentations de quota donnent lieu à une transition contrôlée et souple dans tous les États membres, le système de prélèvement sur les excédents devrait être renforcé au cours des deux prochaines années et fixé à un taux dissuasif approprié.

In order to ensure that trials of fully documented fisheries can effectively evaluate the potential of catch-quota systems to control the absolute fishing mortality of the stocks concerned, it is necessary for all fish caught in those trials, including those under minimum landing size, to be counted against the total allocation assigned to the participating vessel, and for fishing operations to cease when that total allocation has been fully utilised by that vessel.
Afin de garantir que les essais concernant des pêches complètement documentées permettent effectivement d'évaluer la capacité des systèmes de quotas de captures de contrôler la mortalité par pêche absolue des stocks concernés, il est nécessaire que tous les poissons capturés lors de ces essais, y compris ceux qui n'ont pas la taille minimale de débarquement, soient imputés sur le total de captures attribué au navire participant et qu'il soit mis un terme aux opérations de pêche lorsque ce total de captures a été pleinement utilisé par le navire.

In light of ICES scientific advice showing that the southern component for mackerel over the last few years has been consistently overfished by Spain by at least twice its quota, what control measures and investigation procedures does the Commission intend to put in place to ensure that this practice does not continue, and will a payback system be put in place?
Selon l’avis scientifique du CIEM, le stock méridional de maquereaux a fait l’objet, ces dernières années, d’une surpêche systématique par l’Espagne, qui dépasse d’au moins deux fois son quota. Dès lors à quelles mesures de contrôle et procédures d’enquête la Commission recourra-t-elle pour empêcher la poursuite d’une telle pratique et mettra-t-elle en place un système de compensation?

125. In all, the Court's work has shown that, despite recent improvements, the control, inspection and sanction mechanisms in place are not capable of ensuring that the rules on managing the fisheries resources, and the TAC and quota system in particular, are effectively applied.
125. Dans l'ensemble, les travaux de la Cour ont montré que, en dépit des améliorations récentes, le contrôle, l'inspection et les mécanismes de sanction existants ne sont pas en mesure de garantir que les règles concernant la gestion des ressources halieutiques, et en particulier le système des TAC et des quotas, sont effectivement appliquées.

It is necessary to enable the Member States and the Commission to control the operation of the quota system.
Il est nécessaire de permettre aux États membres et à la Commission de maîtriser le fonctionnement du régime de contingentement.

With regard to the suitability of the TAC and quota system for managing these stocks, it is certainly true that, in mixed fisheries, it is not easy to apply either effort control measures or TACs, which are set for only nine of the 48 species listed in Annexes I and II of the Regulation.
Pour ce qui est de l'adéquation du système des TAC et des quotas pour la gestion de ces stocks, il est évident que l'application des mesures de contrôle de l'effort de pêche n'est pas plus facile dans les pêcheries mixtes que celle des TAC, lesquels ne sont établis que pour 9 des 48 espèces visées aux annexes I et II du règlement.

The approaches to take on this are: a) the introduction of key criteria valid throughout the EU for on-the-spot inspection of cross-compliance, and b) a halving of inspection quotas for cross-compliance and the integrated administration and control system, so as to standardise requirements and inspections in the different European regions, if Member States can demonstrate that they have effective systems in place and are applying workable tolerance thresholds;
On pourrait envisager pour ce faire d'introduire à l'échelon de l'UE des critères clés pour le contrôle de la conditionnalité sur le terrain et de diviser par deux les taux de contrôle concernant la conditionnalité et le SIGC, afin d’homogénéiser les exigences et les contrôles dans les différentes régions européennes, pour autant que les États membres puissent prouver que leurs systèmes sont performants, et d'appliquer des seuils de tolérance adaptés aux exigences pratiques;

1. Where there is evidence that rules on conservation, control, inspection or enforcement under the Common Fisheries Policy are not being complied with by a Member State and that this may lead to a serious threat to the conservation of living aquatic resources or the effective operation of the Community control and enforcement system, the Commission may operate deductions from the annual quotas, allocations or shares of a stock or group of stocks available to that Member State.
1. Lorsqu'il est avéré que des règles relatives à la conservation, au contrôle, à l'inspection ou à l'exécution de la politique commune de la pêche ne sont pas respectées par un État membre et qu’il peut en découler une menace grave pour la conservation des ressources aquatiques vivantes ou pour le fonctionnement efficace du système communautaire de contrôle et d’exécution, la Commission peut opérer des déduction sur les quotas annuels, allocations ou parts de stock ou de groupes de stocks attribués à l'État membre en cause.

By simplifying financing methods and introducing a production quota system, the reform has made it possible to cut tobacco production, limit fraud and bring budgetary expenditure under control.
Cette réforme a permis, moyennant la simplicification des modes de financement et l'instauration d'un régime de quotas de production, de réduire la production de tabac, de limiter les fraudes et de maîtriser la dépense budgétaire.