Traduction de «quota regime possible » (Anglais → Français) :

Stakeholders will be invited to give their views on all these aspects, including the impacts of the expiry of the quota regime, possible future forms of market support and the different models for transition to a time without quotas after 31 March 2015.
Les parties intéressées seront invitées à exprimer leur point de vue sur tous ces aspects, notamment l'incidence de l'expiration du régime des quotas, les futures modalités possibles de soutien du marché et les différents modèles de transition jusqu'à la disparition définitive des quotas le 31 mars 2015.

Starting from 2006, this legislation no longer provided for a quota regime, with the possible effect that tobacco producers could benefit from the coupled aid measures in respect of quantities which might be greater than the old quota held by them before 2006.
Cette législation ne prévoit plus de régime de quotas à partir de 2006 avec pour conséquence possible, qu'un producteur de tabac pourrait bénéficier du régime d'aide couplée pour une quantité pouvant être supérieure à celle du quota historique qu'il détenait avant 2006.

The European Commission wants to replace the current EU import regimes for rice and cereals, which are no longer working correctly and replace them with a more linear system, possibly based on tariff rate quotas and fixed duties.
La Commission européenne souhaite remplacer son régime actuel d'importation dans le secteur du riz et des céréales, dont le fonctionnement n'est plus satisfaisant, en lui substituant un système plus linéaire, éventuellement fondé sur des contingents tarifaires et des droits de douane fixes.

Negotiations just concluded have covered several issues including: the adaptation of quotas to take account of the enlargement of the EU, the settlement of some cases of circumvention, the limitation of imports of certain additional categories of products, the adaptation of some economic provisions in the current bilateral textiles agreement in view of China's possible accession to GATT/WTO and, most important, the first agreement on trade in silk and linen products, until now covered by the autonomous regime containes in Regulation EC No 517/94.
Les négociations qui viennent d'aboutir ont porté sur diverses questions, notamment sur l'adaptation des quotas à la suite de l'élargissement de l'Union européenne, le règlement de certains cas de contournement, la limitation des importations de certaines catégories additionnelles de produits, l'adaptation de plusieurs dispositions économiques de l'accord textile bilatéral actuel en vue de l'éventuelle adhésion de la Chine au GATT/OMC et, plus important, sur le premier accord sur le commerce des produits en soie et en lin couvert, jusqu'ici, par le régime autonome contenu dans le règlement (CE) no 517/94.