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Traduction de «question whether voters truly understood » (Anglais → Français) :

However, in a practical light, we question whether Canadians would truly support legislation that would only add a layer of bureaucracy to the local food movement, a movement that is already succeeding in many regions across Canada.

Néanmoins, d'un point de vue pratique, nous nous demandons si les Canadiens appuieraient réellement un projet de loi qui ajouterait un niveau de bureaucratie au mouvement prônant l'alimentation locale, lequel remporte déjà du succès dans plusieurs régions du Canada.


1. This Directive applies in cases where a person is made aware by the competent authorities of a Member State, by official notification or otherwise, that he is suspected or accused of having committed a criminal offence until the conclusion of the proceedings, which is understood to mean the final determination of the question whether the suspected or accused person has committed the offence, including, where applicable, sentencing and the resolution of any appeal.

1. La présente directive s'applique aux cas où une personne est informée par les autorités compétentes d'un État membre, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu'elle est soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale ou qu'elle est poursuivie à ce titre, et jusqu'au terme de la procédure, qui s'entend comme la détermination définitive de la question de savoir si la personne soupçonnée ou poursuivie a commis l'infraction, y compris, le cas échéant, la condamnation et la décision rendue sur tout appel.


1. This Directive applies from the time a person is made aware by the competent authorities of a Member State, by official notification or otherwise, that he is suspected or accused of having committed a criminal offence until the conclusion of the proceedings, which is understood to mean the final determination of the question whether the suspected or accused person has committed the offence, including, where applicable, sentencing and the resolution of any appeal.

1. La présente directive s'applique dès le moment où une personne est informée par les autorités compétentes d'un État membre, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu'elle est soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale ou qu'elle est poursuivie à ce titre, et jusqu'au terme de la procédure, qui s'entend comme la détermination définitive de la question de savoir si la personne soupçonnée ou poursuivie a commis l'infraction, y compris, le cas échéant, la condamnation et la décision rendue sur tout appel.


It applies until the conclusion of the proceedings, which is understood to mean the final determination of the question whether the suspected or accused person has committed the offence, including, where applicable, sentencing and the resolution of any appeal.

Elle s'applique jusqu'au terme de la procédure, qui s'entend comme la détermination définitive de la question de savoir si elles ont commis l'infraction, y compris, le cas échéant, la condamnation et la décision rendue sur appel.


1. This Directive applies from the time a person is made aware by the competent authorities of a Member State , that he is suspected or accused of having committed a criminal offence until the conclusion of the proceedings, which is understood to mean the final determination of the question whether the suspected or accused person has committed the offence, including, where applicable, sentencing and the resolution of any appeal.

1. La présente directive s'applique dès le moment où une personne est informée par les autorités compétentes d'un État membre qu'elle est soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale ou qu'elle est poursuivie à ce titre, et jusqu'au terme de la procédure, qui s'entend comme la détermination définitive de la question de savoir si la personne soupçonnée ou poursuivie a commis l'infraction, y compris, le cas échéant, la condamnation et la décision rendue sur tout appel.


I know that members, at least on this side of the House, had to take a step back and make sure that the person truly understood the question.

Je sais que les députés, en tout cas ceux de ce côté-ci, ont été estomaqués et se sont demandé si cette personne avait bien compris la question.


On the other hand, in the recent stages of the Ergenekon investigation, one may question whether all the principles of the rule of law have been truly applied or whether there are some other political purposes behind these arrests.

D’autre part, on peut se demander, face aux évènements récents de l’enquête Ergenekon, si tous les principes de l’État de droit ont réellement été respectés et si ces arrestations ne visent pas d’autres fins politiques.


[This] leads me to question whether these foundations are truly “arm's length” from the Government, and therefore whether the Government's accounting for transfers to them as if they are “arm's length”, is appropriate.

De nombreux facteurs [.] me font questionner si ces fondations sontréellement sans lien de dépendance avec le gouvernement et si, en conséquence, la méthode dugouvernement pour comptabiliser ces transferts aux fondations comme s'il s'agissaitd'organismes indépendants est celle qui convient.


And while we heard witnesses question whether voters truly understood the issue before them in the referendum, no one has questioned the fact that the Members of the House of Assembly fully understood the nature and import of the issue before them.

Même si certains témoins se sont interrogés sur le degré de compréhension de la question de la part de ceux qui se sont prononcés lors du référendum, aucun n'a prétendu que les députés de l'Assemblée législative ne comprenaient pas la nature et la portée de la question qui leur était soumise.


After listening to the debate for several days, I was starting to question whether I really understood what the word equity means.

Après avoir suivi le débat pendant plusieurs jours, j'ai commencé à me demander si j'avais vraiment compris ce que signifiait le mot équité.




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Date index: 2022-11-04
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