Traduction de «question to pass » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Question Passed as Order for Return [ question passed as order for return ]
Question transformée en ordre de dépôt de documents [ question transformée en ordre de dépôt de document ]

pass on trade routines | pass on trade skills | pass on trade techniques | pass on trading techniques
transmettre les techniques d'un métier

transit pass program | transit pass programme | transport pass program | transport pass programme
titre à vue pour les transports en commun

pass under the question
escamoter la question

pass questions as orders for returns
transformer des questions en ordres de dépôt de document

band pass/low pass analogy | band stop/high pass analogy
correspondance entre filtres passe-bas et filtres passe-bandes | correspondance entre filtres passe-haut et filtres à élimination de bandes

by-pass lane | lay-by | passing bay | passing place | turn-out
aire d'attente | dégagement | évitement | garage | place de croisement | place d'évitement

to catch a pass | to pick up a pass | to get a pass | to receive a pass
capter une passe (1) | recevoir une passe (1) | recouvrer une passe (1) | recevoir le puck (2)

hand over dental instrument | hand over dental instruments | pass a dental instrument | pass dental instruments
passer les instruments dentaires

asking questions at events | pose questions at events | ask questions at event | ask questions at events
poser des questions lors d'évènements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Banks: Having considered the question of passes and airside access and whether they should continue to be issued by individual airport authorities, what is your present view of the question of imposing a national airside access pass regime?
Le sénateur Banks: Après avoir examiné la question des laissez-passer et de l'accès aux pistes et de s'être demandé s'il faut que ces laissez-passer continuent à être délivrés par les différentes administrations aéroportuaires, que pensez-vous aujourd'hui de la possibilité d'imposer un régime national de laissez-passer donnant accès aux pistes?

The clarity act merely specifies that the federal government will not enter into negotiations unless a clear majority of Quebecers vote in favour of secession in response to a question as passed by the national assembly and do determine, through a resolution, whether the question is clear.
La loi sur la clarté ne fait que préciser que le gouvernement ne participera pas à des négociations à moins qu'une nette majorité de Québécois ait voté en faveur de la sécession en réponse à une question adoptée par l'assemblée nationale et qu'il ait été déterminé, par voie de résolution, que la question est claire.

The Commission contends that in this part of the first plea the applicant calls into question only the oral tests, although in respect of the specific competencies, which were evaluated only in the case study, he obtained a mark that was below the pass mark.
La Commission prétend que, par la présente branche du premier moyen, le requérant met en cause exclusivement les épreuves orales alors que, au titre des compétences spécifiques, lesquelles étaient uniquement évaluées lors de l’étude de cas, il a obtenu une note inférieure à la note minimale requise.

2. Recognition of the professional traineeship shall not replace any requirements in place to pass an examination in order to gain access to the profession in question.
2. La reconnaissance du stage professionnel ne remplace aucune des exigences imposées pour la réussite d’un examen afin d’obtenir l’accès à la profession en question.

Economically non-active people can only obtain social security benefits once they pass a strict habitual residence test, proving that they have a genuine link with the Member State in question.
Les personnes qui ne sont pas économiquement actives ne peuvent bénéficier de prestations de sécurité sociale qu’après avoir satisfait au critère de détermination de la résidence habituelle prouvant qu’elles ont un lien réel avec l’État membre en question.

The Registry, upon receipt of the application, shall block the domain name in question until validation has taken place or until the deadline passes for receipt of documentation.
Dès réception de la demande, le registre bloque le nom de domaine concerné jusqu'à ce que la validation ait été effectuée ou jusqu'au dépassement du délai fixé pour la réception des pièces documentaires.

1. The information specified in Article 5(3), or where applicable by specific requirements of Community rules on the product concerned, shall be passed to the competent authorities appointed for the purpose in the Member States where the products in question are or have been marketed or otherwise supplied to consumers.
1. Les informations prévues à l'article 5, paragraphe 3, ou, le cas échéant, par des prescriptions spécifiques de la réglementation communautaire relative au produit considéré, sont communiquées aux autorités compétentes désignées à cette fin dans les États membres où les produits en question sont ou ont été mis sur le marché ou fournis d'une autre manière aux consommateurs.

Citation 321 of Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms, 6th edition, at page 97, states that " A point of order against procedure must be raised promptly and before the question has passed to a stage at which the objection would be out of place'. '
La citation 321 de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, page 100 de la 6 édition, se lit ainsi : « Tout rappel au Règlement portant sur la procédure doit être soulevé promptement et avant que les délibérations n'aient atteint un point où l'objection ne serait plus pertinente».

A point of order against procedure must be raised promptly and before the question has passed to a stage at which the objection would be out of place.
Tout rappel au Règlement portant sur la procédure doit être soulevé promptement et avant que les délibérations n'aient atteint un point où l'objection ne serait plus pertinente.