Traduction de «question that senator stratton had raised » (Anglais → Français) :

Senator Cools: Mr. Audcent and Mr. Patrice, are you ready to comment on the question that Senator Stratton had raised to Mr. Fournier and Mr. Fournier's response?
Le sénateur Cools : Monsieur Audcent et monsieur Patrice, êtes-vous prêt à nous donner votre point de vue sur la question posée par le sénateur Stratton à M. Fournier et sur la réponse de M. Fournier?

While there were a number of sub-questions that Senator Stratton had relating to the identity of the individual, the cost, et cetera, none of these are relevant because the incident in question did not happen.
Le sénateur Stratton a posé un certain nombre de sous-questions concernant l'identité de la personne, le coût et ainsi de suite, mais aucune d'elles n'est pertinente puisque l'incident ne s'est jamais produit.

According to the judgment, the Commission was not entitled to adopt lawfully the decision not to raise objections as it had not examined the question of a possible tax discrimination between the domestic products in question and imported products originating from Ireland.
Selon l'arrêt, la Commission n'était pas fondée à adopter légalement la décision de ne pas soulever d'objection faute d'avoir examiné la question d'une éventuelle discrimination fiscale entre les produits nationaux en cause et les produits importés d'Irlande.

According to the explanatory memorandum adopted by the German Parliament with the Business Taxation Reform Act 2008, the purpose of replacing §8(4) KStG by the new §8c(1) KStG was to simplify the rules (the explanatory memorandum states that the practical application of §8(4) KStG had raised many difficult legal questions) and to better target abuse (4).
Selon l’exposé des motifs de la loi de 2008 portant réforme de la fiscalité des entreprises publié avec ladite loi par le Bundestag allemand, l’article 8, paragraphe 4, de la KStG a été remplacé par l’article 8c, paragraphe 1, de la KStG pour simplifier la réglementation (il ressort de l’exposé des motifs précité que l’application de l’article 8, paragraphe 4, de la KStG avait en pratique soulevé un grand nombre de questions juridiques complexes) et dans le but de lutter de manière ciblée contre les abus (4).

Negotiations on the accession agreement were stalled in the first half of the year, as certain Member States had expressed doubts and raised questions on the draft agreement, drawn up at technical level in June 2011.
Les négociations sur l’accord d’adhésion se sont soldées par une impasse au cours du premier semestre de l’année 2012, car certains États membres avaient émis des doutes et soulevé des questions sur le projet d’accord, élaboré au niveau technique en juin 2011.

Honourable senators will recall that last Tuesday, during the time for Senators' Statements, Senator Stratton advised the Senate that he had decided not to proceed with the question of privilege he had raised on Thursday, October 19.
Les sénateurs se souviendront que, mardi dernier, durant la période consacrée aux déclarations de sénateurs, le sénateur Stratton a informé le Sénat qu'il avait décidé de ne pas donner suite à la question de privilège qu'il avait soulevée le jeudi 19 octobre.

Honourable senators, I will now comment on the matter raised by Senator Lynch-Staunton. His point of order related to parliamentary language and an accusation, or not, by the Leader of the Government in the Senate, Senator Carstairs, in answering a question by Senator Stratton and stating " or is the honourable senator a lobbyist?" I am relying on memory, but I believe those were the words.
Honorables sénateurs, je vais maintenant parler du recours au Règlement présenté par le sénateur Lynch-Staunton concernant le langage parlementaire et une accusation de la part du leader du gouvernement au Sénat, le sénateur Carstairs, qui, répondant à une question du sénateur Stratton, a demandé «l'honorable sénateur est-il un lobbyiste?» De mémoire, je dirais que ce sont à peu près les termes qui furent employés.

Hon. J. Bernard Boudreau (Leader of the Government): Honourable senators, when the Honourable Senator Stratton last raised this matter, I did some checking because I thought that a response had been tabled.
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, la dernière fois que le sénateur a soulevé cette question, je me suis renseigné, car je pensais qu'une réponse avait été déposée.

Most of the regions currently eligible under Objective 1 naturally raised the question of the statistical effect of enlargement on the eligibility threshold and the risk of losing the status it confers, even though their problems of real convergence had not been solved [29].
La plupart des régions actuellement éligibles à l'objectif 1 posent naturellement la question de la baisse statistique du seuil d'éligibilité dû à l'élargissement et du risque de perte de statut qui en découlerait, sans pour autant que les problèmes de convergence réelle soient résolus [29].

225. This question had already been raised in the discussion of Article 2 in point (iii) of the report based on Article 13 of Directive 89/48/EEC.
225. Cette question était déjà évoquée dans le rapport établi sur la base de l'article 13 de la directive 89/48/CEE dans l'examen de l'article 2 au point iii).