Vertaling van "question did indeed " (Engels → Frans) :

After reviewing these provisions, as well as the relevant case law, Justice Lutfy determined that the provisions in question did, indeed, violate section 2(b)of the Charter, and could not be saved under section 1 because they did not impair the rights of the applicant as minimally as possible.
Après avoir examiné les dispositions, ainsi que la jurisprudence pertinente, il a conclu que ces dispositions violaient effectivement l’alinéa 2b) de la Charte et ne pouvaient être sauvegardées en vertu de l’article premier parce qu’elles ne constituaient pas une atteinte minimale aux droits du demandeur.

– (FR) I would refer you to the Belgian Presidency’s programme on this matter, because the question did indeed concern employment, and in our answer, we focused on structural measures for employment, through the 2020 strategy and the guidelines.
− Je vous renvoie d’emblée au programme de la Présidence belge en la matière, parce que c’est vrai, la question portait sur l’emploi et nous nous sommes concentrés, dans la réponse, sur les mesures structurelles visant l’emploi, au travers de la stratégie 2020 et des lignes directrices.

The Council did indeed refer in the decision to what the language arrangements for the unitary patent might be but that question is not a condition that determines the validity of the decision authorising enhanced cooperation.
Il est vrai que le Conseil a effectivement évoqué, dans sa décision, ce que pourrait être le régime linguistique du brevet unitaire, mais, cette question n’est pas une condition déterminant la validité de la décision d’autorisation d’une coopération renforcée.

– I did have a question for the Commissioner further on, which we will not get to tonight, and which did indeed ask for his view on the merging of the ESF and the EGF, on which you have spoken but did not give us an opinion.
– (EN) J’avais encore une question pour le Commissaire, que nous ne pourrons pas aborder ce soir, et qui consistait à lui demander son opinion sur la fusion du FSE et du FEM, que vous avez évoquée sans me dire ce que vous en pensiez.

Later, however, the minister rose to explain that the department did indeed have responding officials fill out a form which included party affiliation of the questioner.
Il a toutefois expliqué plus tard à la Chambre que son ministère demande effectivement aux fonctionnaires qui répondent aux demandes de remplir un formulaire qui s’enquiert de l’affiliation politique du demandeur.

As can be seen from the press release to which the honourable Member refers, the Council did indeed adopt or approve other documents at its meeting on 1/2 December 2005, in addition to the seven documents mentioned in his question.
Comme on peut le constater dans le communiqué de presse auquel l’honorable député fait référence, le Conseil a en effet adopté ou approuvé d’autres documents lors de sa rencontre des 1 et 2 décembre 2005 en plus des sept documents mentionnés dans sa question.

We will then, however, have to answer our children’s questions, as our parents and grandparents had to answer our own, and I will be able to tell them that I did indeed prevent freedom being sacrificed to security, that I did indeed help to keep this great society open, tolerant and free, a society that would never tolerate intolerance, that I did indeed offer those persecuted in foreign lands the opportunity to seek safety in this Europe of ours, and gave that same opportunity to those who wanted to live and work here.
À ce moment-là, nous aurons toutefois à répondre aux questions de nos enfants, comme nos parents et grands-parents ont dû répondre aux nôtres, et je pourrai leur dire que j’ai bel et bien empêché la liberté d’être sacrifiée sur l’autel de la sécurité, que j’ai bel et bien contribué à maintenir cette grande société ouverte, tolérante et libre, une société qui ne tolérerait jamais l’intolérance, que j’ai bel et bien offert à ceux qui étaient persécutés dans des contrées étrangères la possibilité de venir chercher la sécurité dans cette Europe qui est la nôtre, et que j’ai donné cette même possibilité à ceux qui voulaient vivre et travailler ici.

15. Notes the Commission's statement (answer to Written Question E-3812/03) that OLAF has resumed its investigations of the case involving Tempus training seminars for senior Romanian civil servants; emphasises that the Université Libre de Bruxelles must be called on to pay back the funding allocated for this programme should no adequate evidence be provided that senior civil servants did indeed take part in the relevant seminars;
15. note que la Commission déclare (réponse à la question écrite E-3812/03) que, dans l'affaire des séminaires Tempus de formation à l'intention de hauts fonctionnaires en Roumanie, l'OLAF a repris ses enquêtes; souligne que la restitution des fonds versés à l'Université libre de Bruxelles pour ce programme devra être réclamée, au cas où ne serait apportée aucune preuve suffisante attestant que de hauts fonctionnaires gouvernementaux ont effectivement participé aux séminaires en question;

However, the Bangladeshi authorities did not reply in time to requests made at the end of 1997 and the beginning of 1998 for the ex post verification of further GSP Form A certificates of origin they had issued in the period 1994 to 1996 to check that the certificates in question had indeed been issued for goods of Bangladeshi origin.
Il reste que les autorités bangladaises n'ont pas répondu dans les délais aux demandes qui leur avaient été adressées à la fin de 1997 et au début de 1998 de procéder à une vérification ex post de certificats d'origine formule A du SPG qu'elles avaient délivrés durant la période de 1994 à 1996 afin de s'assurer que lesdits certificats avaient réellement été délivrés pour des marchandises d'origine bangladaise.

Hon. Joyce Fairbairn (Leader of the Government): Honourable senators, I did indeed exhibit concern about this question.
L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai effectivement exprimé une certaine inquiétude à ce sujet.