Traduction de «question could potentially » (Anglais → Français) :

This raises the question of whether the introduction of a standardised product, for example through a pan-European or '29th' regime, removing obstacles to cross-border access could potentially strengthen the single market in personal pension provision.
La question est donc de savoir si l'introduction d'un produit standardisé, par exemple à travers un régime paneuropéen ou «29e» régime, supprimant les obstacles à un accès transfrontière serait susceptible de renforcer le marché unique de l'épargne retraite individuelle.

indications from an expert review team of any potential problem with the Member State's greenhouse gas inventory related to requirements of a mandatory nature and which could lead to an adjustment or a potential question of implementation (the ‘Saturday paper’), within one week of receiving the information from the UNFCCC Secretariat.
les indications émanant d'une équipe d'examen composée d'experts mettant en évidence tout problème potentiel concernant l'inventaire des gaz à effet de serre lié à des exigences de nature obligatoire et susceptible de déboucher sur un ajustement ou une éventuelle question relative à l'application des prescriptions («Saturday paper»), une semaine après avoir reçu les informations du secrétariat de la CCNUCC.

Where a particular technology is found to consistently pose questions as regards the application of the data protection principles, and its widespread use or potential intrusiveness is considered to justify more stringent measures, the Commission could propose sector-specific legislation at EU level in order to apply those principles to the specific requirements of the technology in question.
Lorsqu’une technologie particulière pose régulièrement problème sous l’angle du respect des principes relatifs à la protection des données et que son utilisation généralisée ou le risque d’intrusion pourraient justifier des mesures plus strictes, la Commission pourrait proposer une législation sectorielle au niveau de l’UE, afin que ces principes s’appliquent aux exigences spécifiques de la technologie en cause.

According to a 2009 ruling by the German Constitutional Court on the Lisbon Treaty, the German legislator (the Bundestag and the Bundesrat) would have to pronounce itself on the use of the flexibility clause where the proposal in question could potentially expand the powers of the EU beyond the Treaties, and the German representative in the Council may not express formal approval on behalf of Germany towards a proposal of the Commission based on Article 352 TFEU as long as these constitutionally required preconditions are not met.
Conformément à l'arrêt rendu en 2009 par la Cour constitutionnelle allemande relatif au traité de Lisbonne, le législateur allemand (le Bundestag et le Bundesrat) aurait à se prononcer sur le recours à la clause de flexibilité dans les cas où la proposition concernée pourrait éventuellement étendre les pouvoirs de l'Union au-delà des traités. Aussi, il se pourrait que les représentants allemands au sein du Conseil ne donnent pas leur approbation formelle au nom de l'Allemagne à une proposition de la Commission basée sur l'article 352 du traité FUE tant que ces conditions préalables imposées par la Constitution allemande ne sont pas remplies.

‘potentially eligible animal’ means an animal that could a priori potentially fulfil the eligibility criteria for receiving the aid under the animal aid scheme or support under an animal-related support measure in the claim year in question.
«animal potentiellement admissible», un animal qui, a priori, pourrait potentiellement remplir les critères d’admissibilité pour l’octroi de l’aide au titre du régime d’aide liée aux animaux ou d’un soutien au titre d’une mesure de soutien lié aux animaux, pendant l’année de demande considérée.

But, on more specific items and the questions raised by the distinguished Members of Parliament, on the question of support which could potentially be given to the fishermen affected, I think that we should stress that the Commission would be ready to assess the possibility of providing such support to the maximum possible extent, but we also need to remember that budgetary reallocations have been decided for many years and that we would also need to assess the financial consequences while we have a rigid financial budget for the perspective 2007-2013.
Mais, sur les points et questions plus concrets que vous avez soulevés, Mesdames et Messieurs les députés, sur la question de l’aide qui pourrait potentiellement être apportée aux pêcheurs touchés, je pense que nous devons souligner le fait que la Commission est disposée à évaluer la possibilité d’apporter une telle aide, dans la mesure du possible, mais nous devons aussi nous rappeler que les réaffectations budgétaires ont été décidées pour de nombreuses années et que nous devrons aussi en évaluer les conséquences financières alors que nous disposons d’un budget rigide pour les perspectives 2007-2013.

(FR) In response to this question, which follows on from the written question (E-4313/09) submitted in October 2009 concerning the two studies commissioned by the Commission on the impact that the authorisation of longer and heavier goods vehicles (LHVs) could potentially have on intra-European traffic, the Commission would like to assure the honourable Member that the response provided by the Commission was as precise as possible given the data available at that time.
En réponse à cette question consécutive à la question écrite soumise en octobre 2009 (E-4313/09), concernant les deux études commandées par la Commission sur l’impact qu’une autorisation de véhicules plus gros et plus lourds (LHVs) pourrait potentiellement exercer sur le trafic intra-européen, la Commission aimerait apporter à l’honorable parlementaire l’assurance que la réponse donnée par la Commission était la plus précise possible compte tenu des données disponibles à cette époque.

(FR) In response to this question, which follows on from the written question (E-4313/09 ) submitted in October 2009 concerning the two studies commissioned by the Commission on the impact that the authorisation of longer and heavier goods vehicles (LHVs) could potentially have on intra-European traffic, the Commission would like to assure the honourable Member that the response provided by the Commission was as precise as possible given the data available at that time.
En réponse à cette question consécutive à la question écrite soumise en octobre 2009 (E-4313/09 ), concernant les deux études commandées par la Commission sur l’impact qu’une autorisation de véhicules plus gros et plus lourds (LHVs) pourrait potentiellement exercer sur le trafic intra-européen, la Commission aimerait apporter à l’honorable parlementaire l’assurance que la réponse donnée par la Commission était la plus précise possible compte tenu des données disponibles à cette époque.

Question 9. Which policies should permit the European Union to fulfil its obligations within the Kyoto Protocol- What measures could be taken in order to exploit fully potential energy savings which would help to reduce both our external dependence and CO2 emissions-
Question 9: Quelles politiques doivent permettre à l'Union européenne de remplir ses obligations en vertu du protocole de Kyoto- Quelles mesures pourraient être prises afin d'exploiter pleinement le potentiel d'économies d'énergie qui permettrait de réduire à la fois notre dépendance externe et les émissions de CO2-