Traduction de «proposal in question could potentially » (Anglais → Français) :

It provides a much-needed level playing field at the Union's level, and will allow recovery of the internal and external costs of the use of the TENs road network. It will allow Member States, when adopted, to impose extra charges in some sensitive bottlenecked areas in order to finance alternative sustainable infrastructures (for example, estimates suggest that between 30 to 40% of the costs associated with the proposed Brenner Tunnel could be met using revenues from the mark-up allowed under the proposed Eurovignette rules). Finally, providing a clear and co-ordinated strategic vision of these infrastructure projects will help potential investors to determine the expected return on their investment, be it in the cross-border segment itself, in national segments of a TENs priority corridor, or in other connected infrastructures.
Elle prévoit des conditions équitables indispensables à l'échelon de l'Union et permettra de récupérer les coûts internes et externes de l'utilisation du réseau routier RTE et, une fois adoptée, permettra aux États membres d'imposer des charges supplémentaires dans certaines zones congestionnées sensibles en vue de financer des infrastructures de remplacement durables (à titre d'exemple, des estimations suggèrent qu'entre 30 et 40% des coûts associés au projet de tunnel du Brenner pourraient être couverts par la marge bénéficiaire réalisée avec les modalités proposées de l'Eurovignette.) Enfin, une vision stratégique claire et coordonnée de ces projets d'infrastructure aidera les investisseurs potentiels à déterminer le retour prévisible sur leur investissement, que ce soit dans le tronçon transfrontalier lui-même, dans des tronçons nationaux d'un corridor RTE prioritaire ou dans d'autres infrastructures interconnectées.

This raises the question of whether the introduction of a standardised product, for example through a pan-European or '29th' regime, removing obstacles to cross-border access could potentially strengthen the single market in personal pension provision.
La question est donc de savoir si l'introduction d'un produit standardisé, par exemple à travers un régime paneuropéen ou «29e» régime, supprimant les obstacles à un accès transfrontière serait susceptible de renforcer le marché unique de l'épargne retraite individuelle.

According to a 2009 ruling by the German Constitutional Court on the Lisbon Treaty, the German legislator (the Bundestag and the Bundesrat) would have to pronounce itself on the use of the flexibility clause where the proposal in question could potentially expand the powers of the EU beyond the Treaties, and the German representative in the Council may not express formal approval on behalf of Germany towards a proposal of the Commission based on Article 352 TFEU as long as these constitutionally required preconditions are not met.
Conformément à l'arrêt rendu en 2009 par la Cour constitutionnelle allemande relatif au traité de Lisbonne, le législateur allemand (le Bundestag et le Bundesrat) aurait à se prononcer sur le recours à la clause de flexibilité dans les cas où la proposition concernée pourrait éventuellement étendre les pouvoirs de l'Union au-delà des traités. Aussi, il se pourrait que les représentants allemands au sein du Conseil ne donnent pas leur approbation formelle au nom de l'Allemagne à une proposition de la Commission basée sur l'article 352 du traité FUE tant que ces conditions préalables imposées par la Constitution allemande ne sont pas remplies.

Where a particular technology is found to consistently pose questions as regards the application of the data protection principles, and its widespread use or potential intrusiveness is considered to justify more stringent measures, the Commission could propose sector-specific legislation at EU level in order to apply those principles to the specific requirements of the technology in question.
Lorsqu’une technologie particulière pose régulièrement problème sous l’angle du respect des principes relatifs à la protection des données et que son utilisation généralisée ou le risque d’intrusion pourraient justifier des mesures plus strictes, la Commission pourrait proposer une législation sectorielle au niveau de l’UE, afin que ces principes s’appliquent aux exigences spécifiques de la technologie en cause.

indications from an expert review team of any potential problem with the Member State's greenhouse gas inventory related to requirements of a mandatory nature and which could lead to an adjustment or a potential question of implementation (the ‘Saturday paper’), within one week of receiving the information from the UNFCCC Secretariat.
les indications émanant d'une équipe d'examen composée d'experts mettant en évidence tout problème potentiel concernant l'inventaire des gaz à effet de serre lié à des exigences de nature obligatoire et susceptible de déboucher sur un ajustement ou une éventuelle question relative à l'application des prescriptions («Saturday paper»), une semaine après avoir reçu les informations du secrétariat de la CCNUCC.

41. Highlights the example of a proposed model for ITIs from Greater Manchester, which integrates funding from as many relevant sources as possible to achieve better value from investment; highlights the fact that the development of this model is ongoing and could potentially be used to support a strategy bringing many economic and social benefits to the city region; emphasises that the proposed ITI would integrate ERDF priorities with ESF measures and that, given the increased focus of the ERDF on SMEs and innovation, there is potential for the ITI to create links with Horizon 2020 projects in the future;
41. propose comme exemple, à cet égard, le modèle d'investissements territoriaux intégrés proposé dans la zone périurbaine de Manchester, qui intègre autant de sources de financement pertinentes que possible afin de tirer le meilleur parti des investissements; insiste sur le fait que la mise au point de ce modèle est en cours, et qu'il pourrait potentiellement servir de soutien à une stratégie ayant de nombreux avantages d'ordre économique et social pour la zone périurbaine de Manchester; souligne que le modèle proposé combinerait des priorités du FEDER avec des mesures du FSE et que, étant donné l'accent mis par le FEDER sur les PME et l'innovation, le modèle pourrait même, à l'avenir, créer des liens avec les projets relevant de la stratégie «Horizon 2020»;

41. Highlights the example of a proposed model for ITIs from Greater Manchester, which integrates funding from as many relevant sources as possible to achieve better value from investment; highlights the fact that the development of this model is ongoing and could potentially be used to support a strategy bringing many economic and social benefits to the city region; emphasises that the proposed ITI would integrate ERDF priorities with ESF measures and that, given the increased focus of the ERDF on SMEs and innovation, there is potential for the ITI to create links with Horizon 2020 projects in the future;
41. propose comme exemple, à cet égard, le modèle d'investissements territoriaux intégrés proposé dans la zone périurbaine de Manchester, qui intègre autant de sources de financement pertinentes que possible afin de tirer le meilleur parti des investissements; insiste sur le fait que la mise au point de ce modèle est en cours, et qu'il pourrait potentiellement servir de soutien à une stratégie ayant de nombreux avantages d'ordre économique et social pour la zone périurbaine de Manchester; souligne que le modèle proposé combinerait des priorités du FEDER avec des mesures du FSE et que, étant donné l'accent mis par le FEDER sur les PME et l'innovation, le modèle pourrait même, à l'avenir, créer des liens avec les projets relevant de la stratégie "Horizon 2020";

‘potentially eligible animal’ means an animal that could a priori potentially fulfil the eligibility criteria for receiving the aid under the animal aid scheme or support under an animal-related support measure in the claim year in question.
«animal potentiellement admissible», un animal qui, a priori, pourrait potentiellement remplir les critères d’admissibilité pour l’octroi de l’aide au titre du régime d’aide liée aux animaux ou d’un soutien au titre d’une mesure de soutien lié aux animaux, pendant l’année de demande considérée.

(FR) In response to this question, which follows on from the written question (E-4313/09) submitted in October 2009 concerning the two studies commissioned by the Commission on the impact that the authorisation of longer and heavier goods vehicles (LHVs) could potentially have on intra-European traffic, the Commission would like to assure the honourable Member that the response provided by the Commission was as precise as possible given the data available at that time.
En réponse à cette question consécutive à la question écrite soumise en octobre 2009 (E-4313/09), concernant les deux études commandées par la Commission sur l’impact qu’une autorisation de véhicules plus gros et plus lourds (LHVs) pourrait potentiellement exercer sur le trafic intra-européen, la Commission aimerait apporter à l’honorable parlementaire l’assurance que la réponse donnée par la Commission était la plus précise possible compte tenu des données disponibles à cette époque.

(FR) In response to this question, which follows on from the written question (E-4313/09 ) submitted in October 2009 concerning the two studies commissioned by the Commission on the impact that the authorisation of longer and heavier goods vehicles (LHVs) could potentially have on intra-European traffic, the Commission would like to assure the honourable Member that the response provided by the Commission was as precise as possible given the data available at that time.
En réponse à cette question consécutive à la question écrite soumise en octobre 2009 (E-4313/09 ), concernant les deux études commandées par la Commission sur l’impact qu’une autorisation de véhicules plus gros et plus lourds (LHVs) pourrait potentiellement exercer sur le trafic intra-européen, la Commission aimerait apporter à l’honorable parlementaire l’assurance que la réponse donnée par la Commission était la plus précise possible compte tenu des données disponibles à cette époque.