Mr. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Mr. Speaker, following the announcement by the Prime Minister that he wants to introduce a bill denying Quebecers their basic rights, I would like to table in the House an extract from the report on the territorial integrity of Quebec in the event of its accession to sovereignty, which was presented to the Commission d'étude des questions afférentes à la souveraineté.
M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Monsieur le Président, suite à l'annonce du premier ministre qui veut déposer un projet de loi niant les droits fondamentaux des Québécois, j'aimerais déposer devant cette Chambre un extrait du Rapport sur l'intégrité territoriale du Québec dans l'hypothèse de l'accession à la souveraineté, déposé à la Commission d'étude des questions afférentes à la souveraineté.