Vertaling van "quarterly updates shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

IM/IT Quarterly Update
GI/TI - Mise à jour trimestrielle

the quotas...shall be updated
les quotas font l'objet d'une actualisation

Quarterly Surveillance Update: AIDS in Canada
Mise à jour de surveillance : le sida au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quarterly updates shall be taken into account only in respect of applicants who have not already been identified as applicants who could be relocated in accordance with Article 5(3) of this Decision.
Il n'est tenu compte des mises à jour trimestrielles que pour les demandeurs qui n'ont pas encore été identifiés comme demandeurs pouvant faire l'objet d'une relocalisation conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la présente décision.

Quarterly updates shall only be taken into account in respect of applicants who have not already been identified as applicants who could be relocated in accordance with Article 5(3) of this Decision.
Il ne sera tenu compte des mises à jour trimestrielles que pour les demandeurs qui n'ont pas encore été identifiés comme demandeurs pouvant faire l'objet d'une relocalisation conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la présente décision.

The increase in minimum premium rates resulting from the MRS update shall not exceed 10 % of the previous quarterly minimum premium rates.
L'augmentation des taux de primes minimums qui résulte des opérations de mise à jour des MLM ne peut dépasser 10 % par rapport aux taux de primes minimums applicables le trimestre précédent.

The first update process shall take place in the first quarter of 2011 and the resulting MCS shall become effective as of 15 April 2011; however, until 15 April 2012, the outcome of updates of the MRS applying to Risk Category 1 shall become effective only if they result in an increase of such MRS.
La première opération de mise à jour a lieu le premier trimestre 2011 et les MCS qui en résultent sont applicables à compter du 15 avril 2011; toutefois, jusqu'au 15 avril 2012, le résultat des mises à jours applicables à la catégorie de risques no 1 ne prend effet que s'il se traduit par des augmentations desdites MLM.

The subsequent update processes shall take place in the second, third and fourth quarters of 2011 (and thereon) and the resulting MCS shall become effective respectively on 15 July 2011, 15 October 2011 and 15 January 2012, and thereon.
Les opérations suivantes de mises à jour ont lieu aux deuxième, troisième et quatrième trimestres 2011 (et ainsi de suite) et les MCS ainsi obtenues prennent effet à compter, respectivement, du 15 juillet 2011, du 15 octobre 2011, du 15 janvier 2012, et ainsi de suite.

2. Relocation pursuant to this Decision shall be applied only in respect of an applicant belonging to a nationality for which the proportion of decisions granting international protection among decisions taken at first instance on applications for international protection as referred to in Chapter III of Directive 2013/32/EU of the European Parliament and of the Council is, according to the latest available updated quarterly Union-wide average Eurostat data, 75 % or higher.
2. Une relocalisation en vertu de la présente décision ne s'applique qu'à un demandeur possédant une nationalité pour laquelle, selon les dernières moyennes trimestrielles actualisées d'Eurostat disponibles au niveau de l'Union, la part des décisions accordant une protection internationale, parmi les décisions prises en première instance sur des demandes de protection internationale visées au chapitre III de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil , est égale ou supérieure à 75 %.

2. Relocation pursuant to this Decision shall only be applied in respect of an applicant belonging to a nationality for which the proportion of decisions granting international protection among decisions taken at first instance on applications for international protection as referred to in Chapter III of Directive 2013/32/EU is, according to the latest available updated quarterly Union-wide average Eurostat data, 75 % or higher.
2. Une relocalisation en vertu de la présente décision ne peut s'appliquer qu'à un demandeur possédant une nationalité pour laquelle, selon les dernières moyennes trimestrielles actualisées d'Eurostat disponibles au niveau de l'Union, la part des décisions accordant une protection internationale, parmi les décisions prises en première instance sur des demandes de protection internationale visées au chapitre III de la directive 2013/32/UE, est égale ou supérieure à 75 %.

Relocation shall only be proposed for applicants belonging to nationalities for which the proportion of first instance decisions granting international protection is 75% or higher, based on the latest available updated Eurostat quarterly data.The 75% recognition rate threshold has two objectives: to ensure that all applicants who are in clear and urgent need of protection can enjoy their protection rights as soon as possible; and to prevent that applicants who are unlikely to obtain asylum are being relocated and unduly prolong their stay in the EU.
La relocalisation ne sera proposée que pour les demandeurs possédant les nationalités pour lesquelles la proportion des décisions de première instance accordant une protection internationale est égale ou supérieure à 75 %, sur la base des dernières données trimestrielles d’Eurostat actualisées disponibles.Ce seuil de 75 % poursuit deux objectifs: faire en sorte que tous les demandeurs ayant un besoin manifeste et urgent de protection puissent jouir de leur droit à une protection dès que possible; et empêcher la relocalisation des demandeurs dont il est improbable qu'ils se voient accorder l’asile et qui, de ce fait, prolongeraient indûment leur séjour dans l’UE.