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Traduction de «put forward sufficiently convincing » (Anglais → Français) :

The Commission has launched proposals to achieve this into inter-institutional debate in its Communication "Towards a common understanding of the concept of tolerable risk of error"[12] and intends to put forward a detailed tolerable risk analysis, inter alia, for the Research policy area in 2010 should there be sufficient encouragement from the Budgetary Authority.

À cette fin, la Commission a soumis des propositions au débat interinstitutionnel dans sa communication «Vers une interprétation commune de la notion de risque d'erreur tolérable»[12] et a notamment l'intention de proposer une analyse détaillée du risque tolérable pour le secteur de la recherche en 2010, sous réserve d'encouragements suffisants de la part de l'autorité budgétaire.


As will be demonstrated in recitals 128 to 138, the Commission considers that neither the Spanish authorities nor the 30 interested parties have put forward sufficiently convincing arguments to alter this conclusion.

Comme elle le montrera aux considérants 128 à 138, la Commission estime que ni les autorités espagnoles ni les trente parties intéressées n’ont invoqué des arguments suffisamment cohérents pour infirmer cette conclusion.


Where the Commission considers that the interested party does not comply with the compulsory complaint form, or that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a prima facie examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments within a prescribed period which shall not normally exceed 1 month.

Lorsque la Commission estime que la partie intéressée ne respecte pas l'obligation de recourir au formulaire de plainte ou que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un examen à première vue, l'existence d'une aide d'État illégale ou l'application abusive d'une aide, elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations dans un délai déterminé qui ne dépasse normalement pas un mois.


By maintaining the increase in the fine set by the Commission, even though the Commission did not put forward sufficient evidence in respect of one of the two circumstances justifying an increase in the fine, the General Court ‘rewards’ the Commission for its careless assessment in the contested decision.

En maintenant l’accroissement du montant de l’amende imposé par la Commission alors que cette dernière n’a pas fait valoir d’éléments probants suffisants s’agissant de l’une des deux circonstances de nature à justifier l’accroissement en question, le Tribunal «récompense» la Commission pour l’appréciation dépourvue de soin qu’elle a portée dans la décision attaquée.


The second sticking point is that the rapporteur does not put forward sufficiently clear plans. We would have liked a robust choice in order to meet the challenges set out in his report, the choice of a green economy, of a green new deal which is the only choice capable of moving Europe and its regions upwards.

Deuxième verrou: le rapporteur ne dégage pas suffisamment de projets clairs; nous souhaiterions un choix fort pour faire face aux défis que son rapport énumère, le choix d’une économie verte, le choix d’un green new deal qui serait le seul susceptible de tirer l’Europe et ses régions vers le haut.


Sweden considers the justifications put forward by Germany as convincing and supports the request.

La Suède considère que les justifications avancées par l’Allemagne sont convaincantes et elle soutient la demande.


The arguments put forward by Italy and Mediaset that there is no advantage because without the State subsidy the beneficiaries would not have subsidised the purchase of decoders by consumers is not convincing.

L'argument avancé tant par l'Italie que par Mediaset, à savoir qu'il n'existe pas d'avantage parce que sans la subvention d'État les bénéficiaires n'auraient pas subventionné l'achat de décodeurs par les consommateurs, n'est pas convaincant.


Interference with the right to privacy is considered necessary if it answers a pressing social need, if it is proportionate to the aim pursued and if the reasons put forward by the public authority to justify it are relevant and sufficient.[87] In all future policy proposals, the Commission will assess the initiative’s expected impact on individuals’ right to privacy and personal data protection and set out why such an impact is necessary and why the proposed solution is proportionate to the legitimate aim of maintaining internal secu ...[+++]

L'ingérence dans le droit au respect de la vie privée est considérée comme nécessaire si elle répond à un besoin social impérieux, si elle est proportionnée au but poursuivi et si les motifs invoqués par les autorités publiques pour la justifier apparaissent pertinents et suffisants[87]. Dans toutes ses futures propositions, la Commission évaluera l'incidence attendue de l'initiative en question sur le droit des personnes au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel et précisera en quoi cette incidence est nécessaire et en quoi la solution proposée est proportionnée au but légitime que constituent le m ...[+++]


(5) None of the producers/exporters not linked with companies established in the Community supplied any new information (apart from a few minor details) or put forward sufficiently convincing arguments to cause the Commission to revise its findings on dumping as stated in Regulation (EEC) No 2516/86.

(5) En ce qui concerne les producteurs/exportateurs qui ne sont pas liés à des sociétés établies dans la Communauté, hormis des points de détail, aucun d'eux n'a communiqué d'éléments nouveaux ou présenté des arguments suffisamment convaincants pour remttre en cause les constations de la Commission relatives au dumping telles qu'elles figurent dans le règlement (CEE) no 2516/86.


It should be understood that once the credibility of the asylum-seeker's statements has been sufficiently established, it will not be necessary to seek detailed confirmation of the facts put forward and the asylum-seeker should, unless there are good reasons to the contrary, be given the benefit of the doubt.

Il faut comprendre que, une fois que la crédibilité des déclarations du demandeur aura été suffisamment établie, il ne sera pas nécessaire de chercher la confirmation détaillée des faits invoqués et il faudrait accorder au demandeur la bénéfice du doute, à moins que des bonnes raisons ne s'y opposent.




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Date index: 2025-10-01
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