Traduction de «purchasing a motor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Application for Authority to Purchase a Motor Vehicle [ Application for Authority to Purchase a Motor Vehicle (MV4) ]
Demande d'autorisation d'achat d'un véhicule automobile [ Demande d'autorisation d'achat d'un véhicule automobile (MV4) ]

speed of rotation of a motor | speed of a motor | motor speed | motor rotational speed
vitesse de rotation d'un moteur | vitesse d'un moteur | nombre de tours d'un moteur

drive a motor vehicle [ operate a motor vehicle ]
conduire un véhicule à moteur [ conduire un véhicule automobile | conduire un véhicule motorisé ]

ability to operate a motor vehicle [ ability to drive a motor vehicle ]
capacité de conduire un véhicule à moteur [ capacité de conduire un véhicule automobile ]

purchase a horse
acheter un cheval

car theft | theft of a car | theft of a motor car
vol d'automobile

locked-rotor current of a motor and starter
courant à rotor bloqué de l'ensemble moteur-démarreur

driving a motor vehicle with excess alcohol
conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

excess of purchasing power | excess purchasing power | excessive purchasing power | surplus purchasing power
excédent de pouvoir d'achat | pouvoir d'achat excédentaire

purchase of shares in a cooperative residential association
acquisition de parts d'une coopérative de construction et d'habitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regulation (EU) No 461/2010 grants the motor vehicle sector a specific block exemption for vertical agreements for the purchase, sale or resale of new motor vehicles and vertical agreements for the provision of repair and maintenance services for such vehicles and for the distribution of spare parts.
Le règlement (UE) n 461/2010 accorde des exemptions par catégorie au secteur automobile pour les accords verticaux pour les achats, la vente ou la revente de nouveaux véhicules automobiles et les accords verticaux pour l’offre de services de réparation et de maintenance pour ces véhicules et pour la distribution des pièces de rechange.

Regulation (EU) No 461/2010 also applies Regulation (EU) No 330/2010 to vertical agreements concerning conditions for the purchase, sale or resale of spare parts for motor vehicles, or for the provision of repair and maintenance services for motor vehicles, so long as these fulfil the requirements for exemption under Regulation (EU) No 330/2010, and do not contain any of the following hardcore restrictions described in Regulation (EU) No 461/2010:
Le règlement (UE) n 461/2010 applique également le règlement (UE) n 330/2010 aux accords verticaux relatifs aux conditions d’achat, de vente ou de revente de pièces de rechange pour les véhicules automobiles, ou pour l’offre de services de réparation ou d’entretien, pour autant qu’ils remplissent les conditions d’exemption au titre du règlement (UE) n 330/2010 et qu’ils ne comportent aucune des restrictions caractérisées décrites dans le règlement (UE) n 461/2010:

Regulation (EU) No 461/2010 applies Regulation (EU) No 330/2010 to vertical agreements concerning the purchase, sale or resale of new motor vehicles.
Le règlement (UE) n 461/2010 applique le règlement (UE) n 330/2010 aux accords verticaux relatifs à l’achat, à la vente ou à la revente de véhicules automobiles neufs.

Vertical agreements relating to the purchase, sale or resale of new motor vehicles
Les accords verticaux relatifs à l’achat, à la vente ou à la revente de véhicules automobiles neufs

Member States may grant financial incentives for the purchase of motor vehicles produced in series which comply with this Regulation until 31 December 2013.
Les États membres peuvent accorder des incitations financières pour l’achat de véhicules à moteur produits en série conformes au présent règlement jusqu’au 31 décembre 2013.

Nevertheless, a considerable number of citizens and enterprises still shy away from purchasing a motor vehicle in another Member State since they fear facing needless paperwork and extra costs in their home country.
Un grand nombre de citoyens et d'entreprises restent cependant réticents à l'idée d'acheter un véhicule à moteur dans un autre État membre, vu qu'ils craignent de devoir faire face à des formalités administratives inutiles et à des coûts supplémentaires dans leur pays d'origine.

While several measures (for example the EC whole vehicle type-approval (WVTA) system and the new block exemption regulation on the application of the competition rules to motor vehicle sales and servicing) made the cross-border purchase of motor vehicles significantly easier, many citizens are still facing needless paperwork and extra costs for registering their car in, or transferring it to, their country of residence.
Bien que plusieurs mesures (comme le système de réception CE par type de véhicule entier et le nouveau règlement d’exemption par catégorie concernant l’application des règles de concurrence à la vente et à l’entretien des véhicules automobiles) aient considérablement facilité l’achat de véhicules à moteur dans un autre pays, de nombreux citoyens se heurtent encore à des formalités inutiles ainsi qu’à des frais supplémentaires pour immatriculer ou transférer un véhicule dans l’État membre où ils résident.

When a buyer purchases a motor vehicle carrying the harmonised registration certificate, he will have received Part I of the previous registration certificate in every case and Part II if it was issued.
L'acquéreur d'un véhicule à moteur muni du certificat d'immatriculation harmonisé se sera vu remettre la partie I de l'ancien certificat d'immatriculation dans tous les cas et la partie II, pour autant que celle-ci ait été délivrée.