Traduction de «publicly funded research results and maximise their socioeconomic » (Anglais → Français) :

4. Adapt the rules for the diffusion of research results from publicly-funded research, to encourage exploitation and transfer of results, and encourage large public research facilities to benchmark their activities in technology transfer and partnerships with enterprises.
4. Adapter les dispositions concernant la diffusion des travaux de recherche financés par les pouvoirs publics de façon à promouvoir l'exploitation et le transfert des résultats et encourager les grands instituts publics de recherche à étalonner leurs activités concernant les transferts de technologie et les partenariats avec les entreprises.

Results of publicly funded research are protected and published in a way that encourages their exploitation.
Les résultats de la recherche financée par le secteur public sont protégés et publiés dans des conditions qui encouragent leur exploitation.

In order to promote the use of publicly funded research results and maximise their socioeconomic impact, consider all types of possible exploitation mechanisms (such as licensing or spin-off creation) and all possible exploitation partners (such as spin-offs or existing companies, other public research organisations, investors, or innovation support services or agencies), and select the most appropriate ones.
Afin de promouvoir l’utilisation des résultats de la recherche financée par des fonds publics et d’optimiser leur impact socio-économique, envisager tous les types possibles de mécanismes d’exploitation (octroi de licences ou essaimage d’entreprises) et tous les partenaires d’exploitation possibles (entreprises créées par essaimage ou existantes, autres organismes de recherche publics, investisseurs ou services ou agences d’aide à l’innovation), et sélectionner les plus adaptés.

licensing systems contribute to open access to scientific publications resulting from publicly-funded research in a balanced way, in accordance with and without prejudice to the applicable copyright legislation, and encourage researchers to retain their copyright while granting licences to publishers,
à ce que les systèmes d'octroi de licences contribuent, de façon équilibrée, au libre accès aux publications scientifiques issues de la recherche financée par des fonds publics, dans le respect et sans préjudice de la législation applicable en matière de droit d'auteur, et encouragent les chercheurs à conserver leurs droits d'auteur tout en concédant des licences aux éditeurs,

7. Calls on the Commission and the Member States to boost up their communication efforts regarding FP7 (including through the use of new technologies, such as smart research information services), facilitating access to information on participation, announcing forthcoming research challenges, and disseminating of research findings; supports the Commission's initiatives to promote open access to the results of publicly funded research, where relevant and feasible in relation to intellectual property rights;
7. invite la Commission et les États membres à accentuer leurs efforts de communication concernant le PC7 (y compris grâce aux nouvelles technologies, telles que les services intelligents d'information sur la recherche), en facilitant l'accès aux informations sur la participation, en annonçant les prochains défis en matière de recherche et en diffusant les résultats de la recherche; soutient les initiatives prises par la Commission encourageant l'ouverture de l'accès aux résultats de la recherche financée par le secteur public, lorsqu'une telle option est pertinente et réalisable au regard des droits de propriété intellectuelle;

These initiatives, mainly resulting from the work of European Technology Platforms and covering one or a small number of selected aspects of research in their field, will combine private sector investment and national and European public funding, including grant funding from the Seventh Framework Programme and loan and guarantee finance from the European Investment Bank.
Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plates-formes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d'aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, incluant les subventions du septième programme-cadre et le financement de prêts et de garanties de la Banque européenne d'investissement.

- Develop guidelines to help Member States review - and, where appropriate, adapt - their national regimes governing the ownership, licensing and exploitation of IPR resulting from publicly-funded research, with the aim of promoting technology transfer to industry and spin-off creation (Implementation: Commission with Member States; 2004);
- Développer des lignes directrices pour aider les États membres à réviser - et, le cas échéant, à adapter - leurs régimes nationaux applicables à la détention, la cession sous licence et l'exploitation des DPI issus de la recherche financée par le secteur public, afin de promouvoir les transferts de technologie vers l'industrie et la création de « spin-off » (Mise en oeuvre : Commission, avec les États membres ; 2004) ;