Traduction de «public works only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In training, only work works: train Canadians and create jobs without increasing the deficit, inflation or tax rates [ In training, only work works ]
En formation, il n'y a que le travail qui vaille : former la main-d'œuvre canadienne et créer des emplois sans accroître le déficit, l'inflation ou les taux d'imposition [ En formation, il n'y a que le travail qui vaille ]

Equity at Work - it's only just, it's only fair
L'équité au travail - ce n'est que juste

Purchase Order (For Public Works and Government Services Canada use only)
Commande (pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada seulement)

accident having only a medical origin | accident with only a medical origin occurred at work
accident ayant une origine uniquement médicale | accident ayant une origine uniquement médicale durant le travail | accident dû à des causes strictement naturelles

work in the public domain | work in public domain | work out of copyright | work without copyright
ouvrage tombé dans le domaine public | œuvre tombée dans le domaine public

bus lane | reserved bus lane | bus-only lane | exclusive bus lane | public transport lane
voie réservée aux autobus | voie réservée aux bus | couloir réservé aux autobus | corridor pour autobus | voie réservée au transport collectif

the time within which an action must be brought shall run only from the date of this publication
les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date

sewing from one side of the work piece only
couture sur une seule face de la pièce de tissu

public construction work | public work
ouvrage d'intérêt public

self-propelled crane on pneumatic tyres public work type
grue automotrice sur pneus type travaux publics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PPP, however, works only if there is an explicit policy commitment by national government to involve the private sector in public sector projects.
Cependant, un PPP ne fonctionne que s'il comporte un engagement politique explicite de la part du gouvernement national pour impliquer le secteur privé dans des projets du secteur public.

However, when it comes to grants for works, only some projects included on the PCI list will need – and will be eligible for - financial assistance; many of them can be implemented on a commercial basis without EU funds - or other public subsidies.
S'agissant des subventions pour des travaux, cependant, seuls certains projets figurant sur la liste des PIC nécessiteront une aide financière et pourront y prétendre; beaucoup d'entre eux peuvent être mis en œuvre sur une base commerciale sans aide financière de l'UE — ou autres subventions publiques.

In all cases the expenditure shall be directed to the provision or construction of capital works only, and shall exclude the subsidised provision of on-farm facilities other than for the reticulation of generally available public utilities.
Dans tous les cas, les dépenses seront uniquement destinées à mettre en place ou à construire des équipements et excluront la fourniture subventionnée d'installations terminales au niveau des exploitations autres que pour l'extension de réseaux de services publics généralement disponibles.

Organisations covered by the Directive may use an orphan work only to achieve aims related to their public-interest mission.
Les organisations relevant de la directive ne peuvent utiliser une œuvre orpheline que dans un but lié à l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public.

The Committee has the impression that some demands and arguments made in the political debate for open access are at least partly based on misconceptions about how scientists and researchers work, and about the ability of the general public to interpret scientific data: scientific publications are typically only comprehensible to experts working in the field, which is why only the experts can gain information through open access to them.
Le Comité a l’impression que, dans le débat politique, certaines exigences relatives au libre accès et certaines raisons justifiant ce libre accès reposent également sur des malentendus qui concernent tant la méthode de travail utilisée dans la science et la recherche que la capacité de compréhension des questions spécifiquement scientifiques par le citoyen ordinaire. En effet, en règle générale, seuls les experts du domaine concerné comprennent les publications scientifiques.

The beneficiaries of this Directive should only be permitted to use a work or phonogram one or more of the rightholders in which are not identified or not located, if they are authorised to carry out the acts of reproduction and of making available to the public covered by Articles 2 and 3 respectively of Directive 2001/29/EC by those rightholders that have been identified and located, including the rightholders of works and other protected subject-matter which are embedded or incorporated in the works or phonograms.
Les bénéficiaires de la présente directive ne devraient être autorisés à utiliser une œuvre ou un phonogramme à l'égard desquels un ou plusieurs titulaires de droits ne sont pas identifiés ou localisés que s'ils sont autorisés à poser les actes de reproduction et de mise à disposition du public relevant respectivement des articles 2 et 3 de la directive 2001/29/CE par les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés, y compris les titulaires de droits à l'égard d'œuvres et d'autres objets protégés qui sont incorporés ou inclus dans les œuvres ou phonogrammes.

In all cases the expenditure shall be directed to the provision or construction of capital works only, and shall exclude the subsidised provision of on-farm facilities other than for the reticulation of generally available public utilities.
Dans tous les cas, les dépenses seront uniquement destinées à mettre en place ou à construire des équipements et excluront la fourniture subventionnée d’installations terminales au niveau des exploitations autres que pour l’extension de réseaux de services publics généralement disponibles.

2. In particular where undertakings are deprived of access to viable alternatives because of the need to protect the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives, Member States may impose the sharing of facilities or property (including physical co-location) on an undertaking operating an electronic communications network or take measures to facilitate the coordination of public works only after an appropriate period of public consultation during which all interested parties must be given an opportunity to express their views.
2. En particulier lorsque les entreprises sont privées de l'accès à d'autres possibilités viables du fait de la nécessité de protéger l'environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou de réaliser des objectifs d'urbanisme ou d'aménagement du territoire, les États membres peuvent imposer le partage de ressources ou de biens fonciers (y compris la colocalisation physique) à une entreprise exploitant un réseau de communications électroniques ou prendre des mesures visant à faciliter la coordination de travaux publics uniquement après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de donner leur avis.