Traduction de «public were adopted several » (Anglais → Français) :

Several legislative measures were adopted between 1999 and 2005.
Plusieurs mesures législatives ont été adoptées entre 1999 et 2005.

That amendment destroys the essence of the bill, because if it were adopted, we would be making the same mistake that was made when the GST was adopted several years ago.
Cet amendement détruit la quintessence du projet de loi parce qu'il nous amènerait, s'il était adopté, à répéter l'erreur qui a été commise lors de l'adoption de la TPS il y a quelques années.

If the person was adopted several years ago as a minor by a Canadian citizen and is now an adult who is coming forward to seek citizenship, the evidence we would require to satisfy ourselves that it was done in the best interests of the child is going to be quite different from the evidence we would require if it were a baby who had just been adopted.
Si une personne adoptée plusieurs années auparavant par un citoyen canadien alors qu'elle était mineure demande, une fois adulte, la citoyenneté, les éléments de preuve qu'il nous faudra considérer pour être convaincus que l'adoption a été faite dans l'intérêt supérieur de l'enfant seront bien différents de ceux que nous exigerions dans le cas d'un bébé qui vient tout juste d'être adopté.

In the case of individuals who were adopted several years before, given the retroactivity provisions, obviously the evidence that will be required will vary.
Dans le cas d'enfants adoptés plusieurs années auparavant, compte tenu des dispositions rétroactives, il va de soi que les éléments de preuve requis varieront selon les cas.

Council Directives 80/390/EEC of 17 March 1980 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing and 89/298/EEC of 17 April 1989 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the prospectus to be published when transferable securities are offered to the public were adopted several years ago introducing a partial and complex mutual recognition mechanism which is unable to achieve the objective of the single passport provided for by this Directive.
La directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs et la directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières ont été adoptées il y a plusieurs années, introduisant un mécanisme de reconnaissance mutuelle partiel et complexe qui ne permet pas de réaliser l'objectif consistant à instaurer un passeport unique prévu par la présente directive.

(1) Council Directives 80/390/EEC of 17 March 1980 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing(5) and 89/298/EEC of 17 April 1989 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the prospectus to be published when transferable securities are offered to the public(6) were adopted several years ago introducing a partial and complex mutual recognition mechanism which is unable to achieve the objective of the single passport provided for by this Directive.
(1) La directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs(5) et la directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières(6) ont été adoptées il y a plusieurs années, introduisant un mécanisme de reconnaissance mutuelle partiel et complexe qui ne permet pas de réaliser l'objectif consistant à instaurer un passeport unique prévu par la présente directive.

Following a questionnaire sent to the Member States and the candidate countries which revealed that, although nine of the fifteen Member States had adopted measures to facilitate the admission of third-country researchers, only two of them had introduced a specific admission procedure, additional fact-finding missions were carried out by the Commission in several Member States in the course of 2003.
Sur base des réponses à un questionnaire adressé aux Etats membres et aux pays candidats qui ont fait apparaître que neuf Etats membres sur quinze avaient adopté des mesures visant à faciliter l'admission des chercheurs de pays tiers, mais que seuls deux d'entre eux avaient mis en place une procédure d'admission spécifique, des missions exploratoires complémentaires ont été menées par la Commission auprès de certains Etats membres durant l'année 2003.

I sat with him on the former environment committee, and we were guided by his good advice as we adopted several amendments in connection with the report on pesticides entitled “Making the Right Choice”.
J'ai siégé avec lui à l'ancien comité de l'environnement et c'est grâce à ses judicieux conseils que bien des fois, nous avons adopté des amendements reliés au rapport sur les pesticides qui s'appelait «Un choix judicieux s'impose».

The present government has protection of the public at heart, protection from the potential risks of paroled offenders, and it has adopted several legislative measures or practices in this respect.
Le présent gouvernement a à coeur de protéger le public des risques que peuvent lui faire courir des délinquants en liberté sous condition, et il a pris plusieurs mesures législatives ou pratiques à cet égard.