Traduction de «person was adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Concerned Persons for Adoption
Concerned Persons for Adoption

adopt an approach in community arts that is centred on the person | implement a client-centred approach for arts discipline | adopt a community arts' person-centred approach | adopt a person-centred approach to community arts
adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires

adoption by one person
adoption individuelle

personal adoptive language
langue personnelle adoptive

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

encourage adoption of healthy behaviours | promote healthy lifestyle behaviours | encourage adoption of behaviours that protect health | encourage healthy behaviours
encourager les comportements sains

adopter [ adopting person ]
adoptant [ adoptante | personne adoptante ]

adopted adult [ adopted adult person ]
adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the person was adopted several years ago as a minor by a Canadian citizen and is now an adult who is coming forward to seek citizenship, the evidence we would require to satisfy ourselves that it was done in the best interests of the child is going to be quite different from the evidence we would require if it were a baby who had just been adopted.
Si une personne adoptée plusieurs années auparavant par un citoyen canadien alors qu'elle était mineure demande, une fois adulte, la citoyenneté, les éléments de preuve qu'il nous faudra considérer pour être convaincus que l'adoption a été faite dans l'intérêt supérieur de l'enfant seront bien différents de ceux que nous exigerions dans le cas d'un bébé qui vient tout juste d'être adopté.

(a.2) if the person was adopted before April 1, 1949 and, on that day, only one of the adoptive parents was a citizen and that parent was a citizen under paragraph 3(1)(p) or (r), or both of the adoptive parents were citizens under either of those paragraphs; or
a.2) s’agissant d’une personne adoptée avant le 1 avril 1949, à cette date, seul le père adoptif ou la mère adoptive avait qualité de citoyen, et ce, au titre des alinéas 3(1)p) ou r), ou les deux parents adoptifs avaient cette qualité au titre de l’un de ces alinéas;

(a.1) if the person was adopted before January 1, 1947 and, on that day, only one of the adoptive parents was a citizen and that parent was a citizen under paragraph 3(1)(o) or (q), or both of the adoptive parents were citizens under either of those paragraphs;
a.1) s’agissant d’une personne adoptée avant le 1 janvier 1947, à cette date, seul le père adoptif ou la mère adoptive avait qualité de citoyen, et ce, au titre des alinéas 3(1)o) ou q), ou les deux parents adoptifs avaient cette qualité au titre de l’un de ces alinéas;

(a) adopted by a parent who, at the time of the person’s adoption, was employed outside Canada in or with the Canadian Armed Forces, the federal public administration or the public service of a province, otherwise than as a locally engaged person;
a) à la personne dont, au moment de son adoption, le ou les parents adoptifs étaient, sans avoir été engagés sur place, au service, à l’étranger, des Forces armées canadiennes ou de l’administration publique fédérale ou de celle d’une province;

This Agreement is without prejudice to existing and future rules on access to documents adopted in accordance with Article 15(3) TFEU; rules on the protection of personal data adopted in accordance with Article 16(2) TFEU; rules on the European Parliament’s right of inquiry adopted in accordance with third paragraph of Article 226 TFEU; and relevant provisions relating to the European Anti-Fraud Office (OLAF),
Le présent accord est sans préjudice des règles existantes et futures relatives à l’accès aux documents adoptées conformément à l’article 15, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des règles relatives à la protection des données à caractère personnel adoptées conformément à l’article 16, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des règles relatives au droit d’enquête du Parlement européen adoptées conformément à l’article 226, troisième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des dispositions pertinentes relatives à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF),

Specific provisions of acts of the Union adopted in the field of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation which were adopted prior to the date of the adoption of this Directive, regulating the processing of personal data between Member States or the access of designated authorities of Member States to information systems established pursuant to the Treaties, should remain unaffected, such as, for example, the specific provisions concerning the protection of personal data applied pursuant to Council Decision 2008/615/JHA , or Article 23 of the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union .
Les dispositions particulières des actes de l'Union adoptés dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière avant la date d'adoption de la présente directive qui réglementent le traitement des données à caractère personnel entre États membres ou l'accès d'autorités désignées des États membres aux systèmes d'information créés en vertu des traités devraient demeurer inchangées, tels que, par exemple, les dispositions particulières relatives à la protection des données à caractère personnel appliquées en vertu de la décision 2008/615/JAI ou l'article 23 de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne .

Since Article 8 of the Charter and Article 16 TFEU require that the fundamental right to the protection of personal data be ensured in a consistent manner throughout the Union, the Commission should evaluate the situation with regard to the relationship between this Directive and the acts adopted prior to the date of adoption of this Directive regulating the processing of personal data between Member States or the access of designated authorities of Member States to information systems established pursuant to the Treaties, in order to assess the need for alignment of those specific provisions with this Directive.
Étant donné que l'article 8 de la Charte et l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne exigent que le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel soit garanti de manière homogène dans l'ensemble de l'Union, la Commission devrait évaluer la situation en ce qui concerne la relation entre la présente directive et les actes adoptés avant la date d'adoption de la présente directive qui réglementent le traitement des données à caractère personnel entre États membres ou l'accès d'autorités désignées des États membres aux systèmes d'information créés en vertu des traités, afin d'apprécier la nécessité de mettre ces dispositions particulières en conformité avec la présente directive.

The provisions of this Decision are without prejudice to current and future rules on the protection of personal data adopted in accordance with Article 16 TFEU,
Les dispositions de la présente décision sont arrêtées sans préjudice des règles actuelles et futures sur la protection des données personnelles adoptées conformément à l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE),

(4) On 25 September 1995 the Council adopted a Resolution on burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis(5), and, on 4 March 1996, adopted Decision 96/198/JHA on an alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis(6).
(4) Le Conseil a adopté, le 25 septembre 1995, une résolution sur la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour temporaire de personnes déplacées(5) et, le 4 mars 1996, la décision 96/198/JAI relative à une procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées(6).