Vertaling van "public trials subsequent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Failed trial of labour with subsequent delivery by caesarean section
Echec de l'épreuve de travail, suivi d'une césarienne

Provision for Field Trials of Public cordless Telephone Service in Canada and Public Consultation for Policy Direction
Dispositions relatives à des essais sur le terrain du service de téléphone public sans fil au Canada et consultation publique concernant les orientations générales

subsequent publication
publication ultérieure

public and fair trial
procès public équitable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(vii) taking into account the fact that the US and EU jurisdictions are not at risk of political interference in the judiciary or of denying justice to foreign investors, an investor-state dispute settlement, based on private arbitration, may undermine the right to regulate in the public interest of the European Union and of the Member States’ national, regional and local authorities, in particular with regard to social and environmental policies, and would therefore not respect the constitutional framework of the EU; to propose a permanent solution for resolving disputes between investors and states, where potential cases are treated transparently by professional judges in public trials subsequent to which at least one appeal may be lodged;
vii) étant donné que les tribunaux des États-Unis et de l'Union européenne ne sont pas exposés au risque d'ingérence politique dans le système judiciaire ni de déni de justice pour les investisseurs étrangers, un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui s'appuie sur l'arbitrage privé, peut saper le droit de légiférer dans l'intérêt général de l'Union européenne et des autorités nationales, régionales et locales des États membres, en particulier eu égard aux politiques sociales et environnementales, et ne respecterait donc pas le cadre constitutionnel de l'Union; proposer une solution permanente pour le règlement des litiges entre investisseurs et États, dans le cadre duquel les affaires potentielles sont traitées de manière transparente par des juges professionnels dans le cadre de procès publics permettant d'interjeter au moins un appel;

Sussex University subsequently found out there was an increase of 19 per cent. A later publication from Monsanto covering 15 trials claimed there was still no adverse effect on clinical mastitis or on somatic cell count, whilst the analysis undertaken by Millstone at Sussex University in the U.K. showed that within the 15 trials the use of rBST increased the incidence of clinical mastitis by approximately 39 per cent.
L'Université du Sussex a découvert par la suite une augmentation de 19 p. 100. Une publication ultérieure de Monsanto rapportant les résultats de 15 essais prétendait qu'il n'y avait toujours pas d'effets indésirables sur la mammite clinique ou sur la numération des cellules somatiques, tandis que l'analyse entreprise par Millstone à l'Université du Sussex au Royaume-Uni a montré que, dans ces 15 essais, la consommation de STbr avait augmenté d'environ 39 p. 100 la fréquence des cas de mammite clinique.

Subsequent to the answer to that question, is there any requirement that the details of the trial be made public with regard to the transparency issue?
Lorsque vous aurez répondu à cette question, pouvez-vous nous dire si les détails de l'essai doivent être rendus publics afin d'en assurer la transparence?

The Massey Lecturer in 1994, Jean Bethke Elshtain, in a book subsequently published as Democracy on Trial, has an entire short chapter called “Public and Private” that beautifully details the problem that gay marriage claims make in terms of the public and the private (1635) Mr. Brian Jean: Thank you.
Une conférencière dans la série Massey Lectures de 1994, dans un livre publié ensuite sous le titre Democracy on Trial, réserve tout un chapitre intitulé « Public and Private » qui traite magnifiquement du problème des revendications en matière de mariage gai dans le contexte et du public et du privé (1635) M. Brian Jean: Merci.

Of course, public inquiries, as distinct from royal commissions, tend to be retrospective, not prospective, and there's a great deal of Supreme Court jurisprudence in Canada around the relationship between retrospective public inquiries and potentially subsequent criminal trials.
Bien sûr, les enquêtes publiques, qui sont différentes des commissions royales, ont tendance à être rétrospectives, et non prospectives, et il y a une jurisprudence abondante à la Cour suprême du Canada concernant le rapport entre les enquêtes publiques et rétrospectives et les procès au criminel qui peuvent s'ensuivre.

My memory, and it may well be it is foggy, of the Supreme Court of Canada decision in Westray was not that the public inquiry could not proceed but that it must proceed on the understanding that it may taint the admissibility of evidence at a subsequent criminal trial.
Si je me souviens bien, et il se peut que mes souvenirs soient embrouillés, la Cour suprême du Canada dans l'affaire Westray n'a pas dit que l'enquête publique ne pouvait pas aller de l'avant, mais qu'elle devait aller de l'avant en sachant qu'elle pourrait compromettre l'admissibilité de la preuve dans un procès futur au criminel.