Traduction de «public surveillance purposes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Smallpox[Footnote: In 1980 the 33rd World Health Assembly declared that smallpox had been eradicated. The classification is maintained for surveillance purposes.]
Variole

compulsory purchase for public purposes | expropriation for public purposes | expropriation in the public interest
expropriation pour cause d'utilité publique

emergency procedure for expropriating a building for public purposes | emergency procedure for taking over a building for public purposes
procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique

drawing for publicity purposes | sketch for publicity purposes
croquis publicitaire | dessin publicitaire

Order Designating the Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces, a separate employer, for the purposes of paragraph 62(1)(a) of the Act
Décret désignant le Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes, à titre d'employeur distinct, pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi

Ordinance of 4 November 2009 on CCTV Surveillance of Public Transport | PT-CCTV Ordinance [ PT-CCTVO ]
Ordonnance du 4 novembre 2009 sur la vidéosurveillance dans les transports publics [ OVid-TP ]

purpose (for a public -)
dans un but d'utilité publique, dans un intérêt public

An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1981, and for other purposes connected with the public service
Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1981, et pour d'autres fins du service public

An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1982, and for other purposes connected with the public service
Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1982, et pour d'autres fins du service public

land acquired for public purposes
emprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Member States shall take the necessary measures to ensure an appropriate statistical monitoring of the residential property market, including for market surveillance purposes, where appropriate by encouraging the development and use of specific price indexes which may be public or private or both.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir un suivi statistique approprié du marché des propriétés résidentielles, y compris à des fins de surveillance du marché, le cas échéant en encourageant l’élaboration et l’utilisation d’indices des prix spécifiques pouvant être publics ou privés, ou les deux.

At the same time, the reported use of similar technologies for surveillance purposes, by public or private actors, is liable to feed concern and reduce trust in the digital economy among individuals and organisations.
D’un autre côté, le fait que l’on rapporte que des technologies similaires seraient utilisées à des fins de surveillance, par des acteurs publics ou privés, tend à alimenter les inquiétudes et à entamer la confiance des particuliers et des organisations dans l’économie numérique.

Each non-participating Member State shall submit to the Council and to the Commission information necessary for the purpose of multilateral surveillance at regular intervals under Article 121 TFEU in the form of a convergence programme, which provides an essential basis for the sustainability of public finances which is conducive to price stability, strong sustainable growth and employment creation’.
Chaque État membre non participant présente au Conseil et à la Commission, à intervalles réguliers, les informations nécessaires à l’exercice de la surveillance multilatérale visée à l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sous la forme d’un programme de convergence qui fournit une base essentielle à la soutenabilité des finances publiques qui est propice à la stabilité des prix, à une croissance forte, durable et génératrice d’emploi».

Each participating Member State shall submit to the Council and to the Commission information necessary for the purpose of multilateral surveillance at regular intervals under Article 121 TFEU in the form of a stability programme, which provides an essential basis for the sustainability of public finances which is conducive to price stability, strong sustainable growth and employment creation’.
Chaque État membre participant présente au Conseil et à la Commission les informations nécessaires à l’exercice périodique de la surveillance multilatérale visée à l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sous la forme d’un programme de stabilité qui fournit une base essentielle à la soutenabilité des finances publiques qui est propice à la stabilité des prix, à une croissance forte, durable et génératrice d’emploi».

2. Market surveillance shall ensure that products covered by Community harmonisation legislation which, when used in accordance with their intended purpose or under conditions which can be reasonably foreseen and when properly installed and maintained, are liable to compromise the health or safety of users, or which otherwise do not conform to applicable requirements set out in Community harmonisation legislation are withdrawn or their being made available on the market is prohibited or restricted and that the public, the Commission and the other Member States are informed accordingly.
2. La surveillance du marché garantit que les produits couverts par la législation communautaire d'harmonisation qui, lorsqu'ils sont utilisés aux fins prévues ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, et lorsqu'ils sont correctement installés et entretenus, sont susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité des utilisateurs, ou qui ne sont pas conformes pour toute autre raison aux exigences applicables définies dans la législation communautaire d'harmonisation, sont retirés ou font l'objet d'une interdiction ou de restrictions quant à leur mise à disposition sur le marché, et que le public, la Commission et les autres États membres en sont informés.

For that purpose, they shall maintain a system of official controls and other activities as appropriate to the circumstances, including public communication on food and feed safety and risk, food and feed safety surveillance and other monitoring activities covering all stages of production, processing and distribution.
À cette fin, ils maintiennent un système de contrôles officiels et d'autres activités appropriées selon les circonstances, y compris des activités de communication publique sur la sécurité et les risques des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de surveillance de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et d'autres activités de contrôle couvrant toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.

To obtain more comparable and reliable data, the Commission has supported the Antimicrobial European Resistance Surveillance System (EARSS), an international network of national surveillance systems which, since 1998, aims to aggregate comparable and reliable antimicrobial resistance data for public health purposes in Europe The network is growing.
Pour améliorer la fiabilité et la comparabilité des données, la Commission soutient depuis 1998 le Système européen de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (European Antimicrobial Resistance Surveillance System - EARSS), réseau international de systèmes nationaux de surveillance dont l'objectif consiste à rassembler des données fiables et comparables dans le domaine de la résistance antimicrobienne en Europe à des fins de santé publique.